Évaluation actuarielle

​La Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette loi est très favorable à Desjardins et au RRMD et vient confirmer le bien-fondé des actions posées depuis 2012. Elle met l’accent sur un financement à long terme prudent pour assurer le versement des rentes promises aux participants.

​La nouvelle loi élimine entre autres le besoin de financer le Régime selon la base de solvabilité. Dorénavant, seul le financement sur la base de la capitalisation sera exigé par Retraite Québec, incluant une provision de stabilisation pour favoriser une plus grande stabilité des cotisations. Pour le RRMD, le niveau cible de la provision de stabilisation est de 10,6 % au 31 décembre 2017. Cette cible joue un rôle important, car un déficit, calculé sur la base de capitalisation augmenté de la provision moins 5%, doit être financé par le Régime. Ainsi, ce dernier devra prévoir des cotisations d’équilibre même si le ratio de capitalisation est supérieur à 100%. De plus, la cotisation d’exercice doit elle-même être augmentée de 10,6 %, ce qui correspond à la cible de stabilisation pour le RRMD.

La plus récente évaluation actuarielle du RRMD, effectuée au 31 décembre 2017, démontre que le ratio de capitalisation, qui permet d’évaluer la santé financière du RRMD à long terme en présumant sa pérennité, a poursuivi son ascension au cours de l’année 2017, pour s’établir à 113,8 % comparativement à 104,0 % l’an dernier, soit au-delà de la cible de stabilisation de 110,6 % requise par la législation québécoise. Pour la solvabilité, le ratio a aussi augmenté en passant de 80,7 % à 88,5 % à la fin de l’année 2017. Le degré de solvabilité indique la capacité d’un régime à s’acquitter de ses obligations en cas de liquidation à une date donnée.

Pour l’année 2018, la cotisation d’exercice, augmentée de la provision de stabilisation et des frais de gestion administrative, s’élève à 357,5 M$, soit 15,4 % de la masse salariale assujettie au RRMD. Rappelons que l’ensemble des coûts du RRMD est payé à 65 % par les employeurs et à 35 % par les participants actifs. Au total, selon la formule de cotisation présentement en vigueur, 554,9 M$ de nouvelles cotisations seront versés dans le RRMD en 2018 par les employés et les employeurs. L’écart entre les cotisations versées et celles minimalement requises par Retraite Québec donnera au Régime la possibilité de consolider la situation financière sur base de capitalisation et d’améliorer celle sur base de solvabilité.

Le Comité de retraite continuera d’être proactif dans la recherche de solutions pouvant améliorer la santé financière du RRMD, et ce, dans le but de continuer à offrir aux participants un excellent régime de retraite. Il suivra l’évolution des lois et gérera le RRMD d’une manière équilibrée et responsable, tout en faisant preuve de vigilance et de rigueur. 

Les différents types d’évaluation actuarielle 

Évaluation sur base de capitalisation et évaluation sur base de solvabilité

  • Exigence des autorités réglementaires (RRQ) et fiscales (Agence du revenu du Canada)
  • C'est en vertu de ces évaluations seulement que des cotisations salariales et patronales pourront être versées en fiducie au nom du Régime pour financer les bénéfices.
     
Évaluation sur base de capitalisation
  • Assume que le Régime se perpétuera.
  • Les hypothèses actuarielles utilisées visent à maintenir un niveau constant de cotisations salariales et patronales en pourcentage des salaires.
  • Le taux d’intérêt utilisé annuellement est constant. 
     
Évaluation sur base de solvabilité
  • Assume que le Régime se termine à la date d’évaluation et que tous les employés cessent leur emploi. Donc, aucune hypothèse d’augmentation de salaire n’est utilisée.
  • Les hypothèses utilisées sont prescrites par la loi et reproduisent les hypothèses de marché (achat de rentes assurées).

Évaluation sur base comptable [Institut canadien des comptables agréés (ICCA), chapitre 3461]
  • Produite pour les états financiers de l’employeur.
  • Utilisation des hypothèses prescrites par l’ICCA (Institut canadien des comptables agréés) même si l'évaluation est produite par un actuaire.
  • Reconnaissance de charges de retraite qui s’aligneront, à long terme, avec les cotisations requises dans l’évaluation sur base de capitalisation.
  • Évaluation sur base de continuité du Régime.