Évaluation actuarielle

Ratios financiers au 31 décembre 2019
En 2019, la santé financière du Régime continue de s'améliorer grâce aux stratégies novatrices mises en place au cours des dernières années. Ces stratégies, appliquées de façon rigoureuse et continue, favorisent le financement à long terme prudent du Régime afin d'assurer le versement des rentes promises. Soulignons aussi les efforts financiers des employeurs et des participants ainsi que les excellents rendements enregistrés dans le passé, qui ont contribué de façon considérable à sa santé financière. 

Le ratio de capitalisation, qui témoigne de la capacité du Régime à respecter ses engagements à long terme, a poursuivi son ascension et se situe à 116,6 % selon l'évaluation actuarielle du RRMD effectuée au 31 décembre 2019, comparativement à 112,2 % l'an dernier. Il demeure au-dessus de la cible de stabilisation de 112,6 % requise par la législation québécoise. Le Régime est donc en excellente position pour respecter ses obligations dans l'avenir.

La cible de stabilisation joue un rôle important, car un financement additionnel serait requis si le ratio de capitalisation y était inférieur de 5 %, soit à 107,6 %. À l'inverse, l'utilisation de l'excédent de l'actif ne serait permise que si la provision de stabilisation avait atteint son niveau cible majoré de 5 %, soit 117,6 %, et que le ratio de solvabilité était d'au moins 105 %.

Pour ce qui est de la solvabilité, qui mesure la capacité du Régime à s'acquitter de ses obligations en cas de liquidation à une date donnée, la situation s'est aussi améliorée. Le ratio se situe à 91,4 %, comparativement à 87,6 % à la fin de 2018. Malgré un déficit de solvabilité, le financement des régimes de retraite selon cette approche n'est plus exigé puisque le financement sur la base de la capitalisation inclut dorénavant une provision de stabilisation. 

Financement du Régime pour 2020
Sur le plan du financement du Régime pour 2020, la cotisation d'exercice, augmentée de la provision de stabilisation et des frais de gestion administrative, s'élève à 427,8 M$. Rappelons que, selon la politique de financement des obligations du RRMD, l'ensemble des coûts est payé à 65 % par les employeurs et à 35 % par les employés. 

Au total, selon la formule de cotisation présentement en vigueur, 625,3 M$ de nouvelles cotisations seront versés dans le RRMD en 2020 par les employés et les employeurs. L'écart entre les cotisations versées et celles minimalement requises par Retraite Québec donnera au Régime la possibilité de consolider sa situation financière sur la base de la capitalisation et d'amener le Régime à l'équilibre sur la base de la solvabilité.

Les différents types d’évaluation actuarielle 

Évaluation sur base de capitalisation et évaluation sur base de solvabilité
       Exigence des autorités réglementaires (Retraite Québec) et fiscales (Agence du revenu du Canada)
       C'est en vertu de ces évaluations seulement que des cotisations salariales et patronales pourront être
       versées en fiducie au nom du Régime pour financer les bénéfices.
 

Évaluation sur base de capitalisation

       Assume que le Régime se perpétuera.
       Les hypothèses actuarielles utilisées visent à maintenir un niveau constant de cotisations salariales et
       patronales en pourcentage des salaires.
       Le taux d’intérêt utilisé annuellement est constant. 
 

Évaluation sur base de solvabilité

       Assume que le Régime se termine à la date d’évaluation et que tous les employés cessent leur 
       emploi. Donc, aucune hypothèse d’augmentation de salaire n’est utilisée.
       Les hypothèses utilisées sont prescrites par la loi et reproduisent les hypothèses de marché (achat     
       de rentes assurées).

Évaluation sur base comptable [Institut canadien des comptables agréés (ICCA), chapitre 3461]

       Produite pour les états financiers de l’employeur.
       Utilisation des hypothèses prescrites par l’ICCA (Institut canadien des comptables agréés) même si 
       l'évaluation est produite par un actuaire.
       Reconnaissance de charges de retraite qui s’aligneront, à long terme, avec les cotisations requises
       dans l’évaluation sur base de capitalisation.
       Évaluation sur base de continuité du Régime.