Le Régime en bref

​​​​​​​​​​​​Rente du MD payable à 65 ans

    

À l'âge normal de la retraite, soit à 65 ans, votre rente de retraite se détermine comme suit :¹ Le crédit de rente offre un pourcentage (1,3 % ou 1,5 %) du salaire moyen jusqu'au maximum des gains admissibles moyen (MGA5) (le MGA5 est de 55 420 $ en 2019) et 2 % du salaire moyen qui excède le MGA5.
² La rente payable par le RRMD ne peut être supérieure à la rente maximale impôt​.

Taux de cotisation

      .

  • Le taux de cotisation est de 6,90 % du salaire jusqu'à 65 % du MGA et 10,30 % sur l'excédent.​


Retraite anticipée

      

  • Possible dès l’âge de 55 ans.
  • Pour les années jusqu’au 31 décembre 2008, l’ajustement actuariel varie selon l’âge et les années de service continu. Aucun ajustement si retraite à 57 ans d’âge ou plus et que la somme de l’âge et du service continu donne un total de 85.
  • Pour les années à compter du 1er janvier 2009, l’ajustement est de 4 % par année pour les années manquantes pour atteindre l’âge de 62 ans.


Retraite ajournée
 

  • Au plus tard, le dernier jour de l'année civile de votre 71e anniversaire de naissance.


Caractéristiques de la rente normale

    
Pour les années jusqu'au 29 décembre 2012 : ​

  • Avec conjoint au moment de la retraite : Rente viagère, garantie 10 ans, réduite à 60 % au décès du retraité et réversible au conjoint.
  • Sans conjoint au moment de la retraite : Rente viagère, garantie 15 ans.

Pour les années à compter du 30 décembre 2012 : 

  • Avec conjoint ou sans conjoint au moment de la retraite : Rente viagère, garantie 10 ans.  


Indexation

      

À la retraite

Pour les années jusqu'au 29 décembre 2012 : 

  • Indexation à compter du 1er janvier suivant la retraite selon l’Indice des prix à la consommation (IPC) avec une limite annuelle de 3 %.

Pour les années à compter du 30 décembre 2012 :​ 

  • Indexation à compter du 1er janvier suivant l'atteinte de 65 ans, selon l'IPC avec une limite annuelle de 1 %, pour une période déterminée de 10 ans effectifs, (un prorata s'applique la première année et la dernière année d'indexation).

Rente différée

  • Indexation annuelle jusqu'à 55 ans, selon 50 % de l'IPC, avec une limite annuelle de 2 %. Toutefois, pour les années de service à compter du 30 décembre 2012, un prorata s'appliquera à la prem​ière année et à la dernière année d'indexation. 


Cessation de service

      

  • Rente différée dans le RRMD ou Valeur de la rente acquise (transférable dans un CRI ou un autre régime de retraite si l’employé a moins de 55 ans). 


Décès

      

  • Avant la retraite : Valeur de la rente acquise.
  • Après la retraite : Selon les caractéristiques de la rente choisie à la retraite.