Participation

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Mon admissibilité au RRMD
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​​​Quels sont les critères d'admissibilité au RRMD ?
Est-ce que cela dépend de mon âge, de mon statut d'emploi, de mes heures travaillées ?

Quand u​​n employé commence-t-il à participer au Régime de rentes du MD ?

Tous les salariés​ du Mouvement Desjardins âgés de 25 jusqu'à 65 ans doivent participer au Régime*; pour ceux qui ont moins de 25 ans ou 65 ans et plus, la participation est facultative.

Cependant, en plus du critère de l’âge, vous devez respecter les conditions suivantes, selon votre statut d’emploi :

Si vous êtes un employé régulier à temps complet :

  • Participation immédiate. 

Si vous êtes un employé régulier à temps partiel :

  • Participation immédiate si vous respectez l’un des deux critères suivants :  
    • Vous travaillez selon un horaire stable et régulier de 14 heures ou plus par semaine;
    • Durant l’année civile précédente, vous avez été au service d'un ou de plusieurs employeurs du Mouvement Desjardins au moins 700 heures**  ou avez reçu une rémunération totale** égale ou supérieure à 35 % du maximum des gains admissibles (MGA) au Régime des rentes du Québec ou au Régime de Pension du Canada (RPC)***  de l’année précédente. 
  • Si vous ne respectez aucun des deux critères précédents, votre participation débutera :  
    • Dès que votre horaire stable et régulier sera de 14 heures ou plus par semaine;
    • Au 1er janvier de l’année qui suit, si vous avez été au service d'un ou de plusieurs employeurs du Mouvement Desjardins au moins 700 heures** ou avez reçu une rémunération** égale ou supérieure à 35 % du MGA***.  

Pour tous les autres cas :

  • Participation immédiate si vous avez été au service d'un ou de plusieurs employeurs du Mouvement Desjardins au moins 700 heures ou avez reçu une rémunération égale ou supérieure à 35 % du MGA au cours de l’année civile précédente;
  • Si vous n’êtes pas admissible immédiatement, votre employeur devra vérifier à nouveau votre admissibilité au 1er janvier de l’année suivante (ex. : le 1er janvier 2023, votre employeur vérifiera votre admissibilité en considérant les heures travaillées et la rémunération gagnée au cours de l’année 2022). 

Si, lors d’une cessation, vous avez eu un remboursement du RRMD et que vous devenez à nouveau un employé du Mouvement Desjardins, vous devez respecter les critères d’admissibilité comme nous l’avons indiqué précédemment.

À noter que lors d’une embauche, tout employé admissible doit compléter le formulaire
Participation au Régime de rentes du Mouvement Desjardins (pdf - 30 ko).

On fait souvent référence à la notio​n « d'horaire stable et régulier »; qu'est-ce que cela veut dire ?

C’est à l’employeur qu’il revient d’établir le nombre d’heures de l’horaire stable et régulier. Cependant, celui-ci doit se référer à la définition indiquée au règlement du Régime de rentes du MD et qui se lit comme suit : « L’horaire de travail qui est prévu se répéter de semaine en semaine pendant au moins quatre semaines ou qui se répète déjà depuis quatre semaines. Toute combinaison d’horaire à l’intérieur de cette période est également acceptable en autant qu’il y ait stabilité et qu’elle se répète ou se répétera. Toute heure de travail qui dépasse cet horaire répétitif ne fait pas partie de l’horaire stable et régulier. »

Peut-il y avoir suspension de participation au Régime de rentes du MD ?

Vous pouvez suspendre votre participation au Régime mais seulement lors de circonstances très précises telles que congé de maternité, parental, congé sans solde, mutation chez un employeur du Mouvement Desjardins qui n’a pas adhéré au RRMD (dans ce cas précis, vous devez suspendre votre participation). Vous ne cotisez pas au Régime et, par conséquent, cette période ne sera pas reconnue dans le calcul de votre rente de retraite, mais sera incluse dans votre service continu.

Ultérieurement, si vous désirez que cette période soit reconnue dans le calcul de votre rente, vous pouvez effectuer un rachat de service passé.

Cependant, après votre mutation chez un employeur du Mouvement Desjardins n’ayant pas adhéré au Régime, vous pouvez vous prévaloir des modalités prévues lors de la cessation d’emploi.

Peut-on cesser de participer au Régime de rentes du MD ?

Lorsque vous commencez à participer au Régime, votre participation ne peut être interrompue. Même si vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité ou si vous avez moins de 25 ans, vous ne pouvez pas cesser votre participation au Régime si vous avez commencé à y participer.

Seule une cessation d’emploi peut interrompre votre participation. Si, lors de la cessation, vous avez eu un remboursement et que vous devenez à nouveau un employé du Mouvement Desjardins, vous devez respecter les critères d’admissibilité comme nous l’avons indiqué précédemment.

Cependant, à l’âge normal de la retraite, soit à votre 65e anniversaire de naissance, vous pouvez cesser de cotiser au Régime si vous le désirez.

* À certains endroits du texte, on utilisera « le Régime » pour désigner le Régime de rentes du MD.
**Pour déterminer l'admissibilité, les heures ou la rémunération gagnée chez un ou plusieurs employeurs Desjardins doivent être cumulées. L'employeur a la responsabilité de s'assurer du respect des critères d'admissibilité.

*** En 2023, le MGA = 66 600 $.