Options :
1. Transfert de la valeur de la rente différée et des
cotisations excédentaires (s'il y a lieu) à un
compte de retraite immobilisé (CRI) ou à un autre véhicule autorisé par la loi (par exemple, le régime de retraite de votre nouvel employeur si celui-ci le permet).
De plus, un remboursement moins les
retenues d'impôt applicables pourrait vous être proposé s'il y a un excédent du montant prescrit par la loi. Ce montant peut être versé à un REER sous certaines conditions.
IMPORTANT : Pour les employés travaillant au Québec, l'acquittement de la valeur de la rente est fait en fonction du ratio de solvabilité du RRMD (jusqu'à concurrence de 100 %), sans droits résiduels.
Pour les cessations de participation survenues à compter du 1er janvier 2023, le ratio de solvabilité applicable est établi mensuellement. Plus précisément, le taux applicable est celui du dernier jour du mois qui précède le mois de la cessation de participation au Régime. Par exemple, si votre participation au Régime prend fin le 14 février, le ratio de solvabilité applicable est celui du 31 janvier.
Le ratio de solvabilité applicable dans le cas d'une fin de participation au mois de novembre 2024 est de 105,3 %. Ainsi, si par exemple, la valeur de votre rente est de 100 000 $ et que vous optez pour son transfert hors du RRMD, la somme de 100 000 $ sera transférée en totalité.
Mois de la cessation de participation
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Ratio de solvabilité applicable
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Janvier 2024
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104,0 % |
Février 2024
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101,3 %
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Mars 2024
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102,8 %
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Avril 2024
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102,7 %
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Mai 2024
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100,1 %
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Juin 2024
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103,3 %
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Juillet 2024
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104,5 %
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Août 2024
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105,3 %
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Septembre 2024
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104,9 %
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Octobre 2024
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106,7 %
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2. Rente différée : Le paiement de la rente est reporté. La rente est indexée annuellement selon les règles applicables.
À compter de l'âge de 55 ans, il est possible de prendre une retraite anticipée avec la réduction applicable, s'il y a lieu. Il est toutefois obligatoire de commencer à retirer votre rente à compter de 65 ans.
Avant vos 55 ans, si vous le désirez, vous pourrez à nouveau demander un transfert. Une mise à jour de la valeur des droits devra alors être effectuée.
Vous quittez le Canada
Après deux ans de non-résidence au Canada, vous
avez
la possibilité de transférer
la valeur de vos droits dans un compte non immobilisé. Des preuves doivent alors être fournies et certaines règles fiscales s’appliquent. |