Vous quittez votre employeur

Options :

1. Remboursement par chèque ou dépôt direct de la valeur de la rente acquise, moins les retenues d'impôt applicables.

2. Transfert (non imposable) à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un autre véhicule autorisé par la loi (par exemple, le régime de retraite de votre nouvel employeur si celui-ci le permet).

De plus, un remboursement imposable pourrait vous être proposé s'il y a un excédent du montant prescrit par la loi. Ce montant peut être versé à un REER sous certaines conditions.

Options :

1. Transfert de la valeur de la rente différée et des cotisations excédentaires (s'il y a lieu) à un compte de retraite immobilisé (CRI) ou à un autre véhicule autorisé par la loi (par exemple, le régime de retraite de votre nouvel employeur si celui-ci le permet).

De plus, un remboursement moins les retenues d'impôt applicables pourrait vous être proposé s'il y a un excédent du montant prescrit par la loi. Ce montant peut être versé à un REER sous certaines conditions.
IMPORTANT : Pour les employés travaillant au Québec, l'acquittement de la valeur de la rente est fait en fonction du ratio de solvabilité du RRMD (jusqu'à concurrence de 100 %), sans droits résiduels. Pour les cessations de participation survenues à compter du 1er janvier 2023, le ratio de solvabilité applicable est établi mensuellement. Plus précisément, le taux applicable est celui du dernier jour du mois qui précède le mois de la cessation de participation au Régime. Par exemple, si votre participation au Régime prend fin le 14 février, le ratio de solvabilité applicable est celui du 31 janvier.  Le ratio de solvabilité applicable dans le cas d'une fin de participation au mois d'avril 2024 est de 102,7 %. Ainsi, si par exemple, la valeur de votre rente est de 100 000 $ et que vous optez pour son transfert hors du RRMD, la somme de 100 000 $ sera transférée en totalité.​​​

2. Rente différée : Le paiement de la rente est reporté. La rente est indexée annuellement selon les règles applicables.

À compter de l'âge de 55 ans, il est possible de prendre une retraite anticipée avec la réduction applicable, s'il y a lieu. Il est toutefois obligatoire de commencer à retirer votre rente à compter de 65 ans.

Avant vos 55 ans, si vous le désirez, vous pourrez à nouveau demander un transfert. Une mise à jour de la valeur des droits devra alors être effectuée.

Options :

1. Rente immédiate : Le paiement de la rente commence immédiatement. Pour vous prévaloir de cette option, vous devrez communiquer avec nous.

Afin d'éviter des délais, si vous êtes dans cette situation et que vous désirez commencer le versement de votre rente, avant la fin d'emploi, faites votre demande de retraite officielle au RRMD dans votre dossier sécurisé. Consultez les Étapes de la prise de retraite pour en savoir plus à ce sujet.

2. Rente différée : Le paiement de la rente est reporté. La rente est indexée annuellement selon les règles applicables.

Puisque vous avez au moins 55 ans, il est possible de prendre une retraite anticipée avec la réduction applicable, s'il y a lieu. Il est toutefois obligatoire de commencer à retirer votre rente à compter de 65 ans.

Option :

1. Rente immédiate : Le paiement de la rente commence immédiatement.

Pour vous prévaloir de cette option, vous devrez alors communiquer avec nous. Afin d'éviter des délais, avant la fin d'emploi, faites plutôt votre demande de retraite officielle au RRMD dans votre dossier sécurisé. Consultez les Étapes de la prise de retraite pour en savoir plus à ce sujet.