Glossaire

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Actif du régime
Ensemble des titres financiers détenus par la caisse de retraite.

Ajustement actuariel lors de retraite anticipée
Pourcentage de réduction applicable à la rente payable à l’âge normal de la retraite.  Exemple, dans le MD, pour un employé âgé de 58 ans et ayant 26 ans de service continu, le pourcentage d’ajustement applicable sur la partie de la rente payable à 65 ans, pour les années de participation créditées jusqu’au 31 décembre 2008 est, selon le tableau ci-dessous, de 3 %.

Pour les années à compter du 1^er janvier 2009, l’ajustement est de 4 % par année d’anticipation avant 62 ans.

Année de service créditée (reconnu)
Voir article 5-1 du Règlement du RRMD.

Année de service continu
Le total des années continues à titre d’employé régulier ou depuis le début de la participation au Régime, sans égard à une période temporaire d’absence (exemple : congé parental). Est exclu, toute période d’absence entre deux employeurs du Mouvement Desjardins.

Caisse de retraite
Fonds où sont déposées des cotisations dans le but de payer des prestations de retraite et autres bénéfices promis aux participants par le régime.

Certificat actuariel
Document signé par l’actuaire du régime dans lequel celui-ci atteste de l’état de la capitalisation du régime, de la solvabilité du régime et du niveau requis de financement (cotisations courantes et amortissement de déficit, s’il y a lieu).

Conjoint aux fins du RRMD
Précisions importantes : 

• La définition de conjoint n’est pas la même dans le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) et dans le régime d’assurance collective.
• Pour les participants du RRMD à l'extérieur du Québec, les dispositions des lois provinciales applicables ont préséance sur le Règlement du Régime et peuvent être différentes de celles présentées ci-dessous. Les dispositions particulières sont présentées dans les annexes du Règlement du Régime.
  

Voici la définition sommaire du conjoint pour les participants habitant au Québec aux fins du Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) :

Le conjoint est la personne mariée au participant ou unie civilement et qui n’est pas séparée judiciairement de corps du participant.

Si le participant n’est pas marié ni uni civilement, le conjoint est la personne qui vit maritalement avec lui depuis au moins trois ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins un an 

• si un enfant est né ou à naître de leur union;
• s’ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie maritale;
• si l’un d’eux a adopté au moins un enfant de l’autre durant cette période. 

Enfin, si personne ne correspond à ce qui précède, le participant n’a pas de conjoint en ce qui a trait au RRMD.

Vous trouverez la définition du conjoint détaillée à l'article 9-2 du Réglement du Régime.

Cotisations excédentaires
Résultat  d’un calcul exigé par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite de sorte que la rente acquise soit financée au moins à 50 % par l’employeur.  C’est donc dire que si les cotisations de l’employé accumulées avec intérêts représentent plus de 50 % de la valeur de la rente acquise à la cessation de service, la différence s’ajoute aux droits de l’employé à titre de cotisations excédentaires.

Cotisations patronales
Cotisations versées au régime par l’employeur.

Cotisations salariales
Cotisations versées au régime par les employés. 
Taux de cotisation = 5,90 % du salaire cotisable jusqu’à concurrence de 65 % du MGA et 9,30 % sur l’excédent.
Exemple pour un salaire de 30 000 $ : 30 000 $ X 5,90 % = 1 770 $
Exemple pour un salaire de 60 000 $ : (43 290 $ X 5,90 %) + [(60 000 $ - 43 290 $) X 9,30 %] = 4 108,14 $

Compte de retraite immobilisé (CRI)
De façon générale, le CRI est un compte d'épargne établi selon une convention écrite conclue entre un individu et une institution financière habilitée à cette fin, en vue d'accepter et de faire fructifier les sommes forfaitaires provenant d'un régime de pension agréé (RPA), jusqu'à ce qu'elles soient transformées en Fonds de Revenu Viager (FRV) ou en rente viagère ou transférées dans un autre RPA. Fiscalement, cette convention doit respecter à la fois, les exigences d'enregistrement relatives au REER et les règles spécifiques au CRI et au REER immobilisé. Le CRI est un produit qui a été créé par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) au Québec. Il s'apparente au REER immobilisé qui provient de la Loi fédérale portant sur les normes de prestation de pension (NPP).

L'Agence du revenu du Canada (ARC) limite les valeurs transférables dans un CRI. Si la valeur de votre rente est plus élevée que la limite de l'ARC, le montant qui ne peut être transféré dans votre CRI vous sera remboursé (des impôts seront retenus). Si vous avez 50 ans ou moins, la valeur maximale transférable de votre rente correspond au montant de votre rente multiplié par 9. Si vous avez entre 50 et 55 ans, cette valeur augmente graduellement pour être de l'ordre de 10,4 à 55 ans.

Décès d’un retraité avec enfant à charge
Une mesure particulière du RRMD prévoit que si le retraité a encore des enfants à charge à son décès après la retraite, la différence entre la rente viagère qui était versée et celle qui sera payable au conjoint est versée à l’enfant (ou partagée entre les enfants) tant et aussi longtemps qu’il y aura des enfants à charge.

Par exemple, à la retraite, le retraité a choisi une rente viagère, réversible à 60 % à son conjoint et possédant une garantie de paiement de 10 ans; le montant de sa rente est de 25 703 $. Au moment de son décès, il a encore un enfant à charge. Le RRMD versera à son conjoint une rente de 15 422 $ (soit 60 % de 25 703 $) et une rente payable à son enfant à charge de 10 281 $ (soit l’écart entre ce que le retraité recevait et ce que son conjoint recevra à son décès) tant et aussi longtemps qu’il répond à la définition d’enfant à charge.

Enfants à charge
Tout enfant de moins de 18 ans considéré à votre charge est automatiquement protégé si vous bénéficiez d’une protection familiale ou monoparentale pour les soins de santé et si vous bénéficiez de l’assurance vie du conjoint et des enfants à charge. Lorsqu’un enfant à charge atteint l’âge de 18 ans, il peut continuer d’être couvert par le régime s’il rencontre toutes les conditions suivantes :

• il doit être étudiant. Par étudiant, on entend une personne assurée de 25 ans ou moins qui fréquente à temps plein, à titre d’étudiant dûment inscrit, un établissement reconnu par les autorités gouvernementales compétentes;
• il ne doit pas avoir de conjoint, tel que défini par le régime d’assurance collective;
• il doit être sujet à l’autorité parentale exercée par vous ou votre conjoint ou à celle que vous ou votre conjoint exerceriez s’il était mineur. 

Lorsqu’un enfant à charge atteint l’âge de 26 ans, il n’est plus admissible au régime d’assurance collective.

À noter également qu’une personne qui répond à la définition suivante est considérée comme personne à charge : majeure, sans conjoint, domiciliée chez l'adhérent ou chez le conjoint de l'adhérent, et atteinte d'une déficience fonctionnelle visée par le règlement d'application de la loi provinciale applicable (s'il y a lieu), déficience qui doit avoir débuté lorsque l'état de la personne correspondait à ce qui est prévu ci-dessus; de plus, pour être considérée comme atteinte d'une déficience fonctionnelle aux fins du contrat d’assurance, la personne doit ne recevoir aucune prestation en vertu d'un programme d'aide de dernier recours prévu par toute loi provinciale touchant le soutien du revenu et elle doit être domiciliée chez une personne qui exercerait une autorité parentale à son égard si elle était mineure.

​Facteur d’équivalence (FE)
Le gouvernement a instauré le FE afin de rendre plus équitables les plafonds d'aide fiscale pour la retraite. Ainsi, le FE permet de tenir compte du fait que certains individus ne peuvent préparer leur retraite qu'en cotisant au REER, tandis que d'autres bénéficient de régimes de retraite (RPA ou RPDB) dont les avantages peuvent différer d'un employeur à l'autre. Le FE fait en sorte que les membres de RPA ou de RPDB ne peuvent cotiser au REER que pour compléter le régime de retraite de leur employeur. Il représente en quelque sorte, la cotisation qu'un contribuable non membre d’un RPA ou RPDB devrait verser à un REER, s’il désire obtenir à la retraite, une prestation équivalente à celle acquise dans l'année par un membre d'un RPA ou RPDB.

Immobilisation
Action de ne pas pouvoir retirer comptant des sommes d’un régime de retraite, d’un CRI ou d’un FRV, les sommes devant procurer un revenu de retraite.

Loi sur les régimes complémentaires de retraite  (Loi RCR)
La Loi sur les régimes complémentaires de retraite régit les régimes complémentaires de retraite auxquels participent les travailleurs québécois des secteurs privé et municipal, et certains régimes du secteur parapublic. C’est Retraite Québec qui administre cette loi.

Maximum des Gains Admissibles
MGA signifie le Maximum des Gains Admissibles au Régime des rentes du Québec (RRQ) pour les participants du Québec et au Régime de pension du Canada (RPC) pour les autres provinces.

Le MGA est le salaire annuel maximum sur lequel un participant cotise soit au RRQ ou au RPC.

En 2023, le MGA est de 66 600 $.

Régime à prestations déterminées
Dans un régime à prestations déterminées, le montant de la rente est fixé à l'avance selon une formule précise. Cette formule correspond généralement à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues par le régime.

Rente différée
Opter pour une rente différée, cela signifie de laisser la rente acquise dans le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) lors d’une cessation de service. Le calcul de la rente se fait en utilisant le salaire des années les mieux rémunérées et le nombre d’années de service crédité accumulé au moment de la cessation de service.
Important : Si vous devenez à nouveau un participant actif au RRMD plus de six mois après la date de fin de participation active indiquée dans votre relevé des droits (plus de 90 jours si la fin de participation active est survenue avant le 1^er janvier 2020), vous serez considéré comme un nouveau participant. Les années de services ainsi que les salaires de votre nouvelle participation ne seront pas considérés dans votre participation antérieure et vice-versa.

La rente différée sera indexée le 1^er janvier de chaque année. La première année, l’indexation sera proportionnelle à la période écoulée depuis votre départ.

L’indexation est basée sur celle de la rente de retraite payable par le RRQ. Pour les années jusqu’au 31 décembre 2008,  l’indexation correspond à l’indexation de la RRQ avec un maximum de 4 % par année jusqu’à votre retraite. Pour les années à compter du 1^er janvier 2009, l’indexation correspond à 50 % de l’indexation de la RRQ, avec un maximum de 2 % par année et ce, jusqu’à l’âge de 55 ans. Toutefois, pour les années de service à compter du 30 décembre 2012, un prorata s'appliquera à la première année et à la dernière année d'indexation.

Selon l’âge à la retraite, qui doit obligatoirement être entre 55 et 65 ans, un ajustement actuariel sera appliqué. Pour les années jusqu’au 31 décembre 2008, l’ajustement actuariel sera déterminé selon votre âge et les années de service à la cessation de service. L’ajustement maximum correspond à ¼ de 1 % pour chaque mois qu’il vous manque pour atteindre l’âge de 65 ans. Cependant, si la règle du 85 points à 57 ans produit une réduction moindre, c’est ce pourcentage qui sera appliqué. La règle du 85 points à 57 ans = réduction de ¼ % par mois pour atteindre 85 et de ¼ % par mois pour atteindre 57 ans. Pour les années à compter du 1^er janvier 2009, la réduction est calculée par équivalence actuarielle.

Par exemple :

Cessation : 30 juin 2023
Sexe : Masculin
Âge : 46 ans
Salaire5 à la cessation : 50 316 $
Salaire8 à la cessation : 49 352 $
MGA5 : 61 840 $​

Années pour le calcul de la rente :

• jusqu’au 31 décembre 2008 : 9 ans
  entre le 1^er janvier 2009 et le 29 décembre 2012 : 4 ans
  à compter du 30 décembre 2012 : 10,50 ans
  

Rente différée de : 16 678,94 $

Présumons que cet ex-employé désire recevoir sa rente de retraite à compter de 60 ans, soit 14 ans après avoir quitté le Mouvement Desjardins, et que l’indexation de sa rente durant ces années est de 2 % pour les années jusqu’au 31 décembre 2008 et de 1 % pour les années à compter du 1^er janvier 2009. La rente payable par le régime, à 60 ans, sera de 14 865,09 $, soit :

De plus, les cotisations excédentaires calculées à la cessation plus les intérêts serviront à acheter une rente qui viendra s’ajouter à la rente déterminée précédemment.