Décès

Pour consulter et modifier vos bénéficiaires, rendez-vous dans votre dossier sécurisé du RRMD.  

Si vous décédez avant de prendre votre retraite, une prestation correspondant à la valeur de vos droits accumulés dans le RRMD sera versée : 

• • À votre conjoint(e) admissible selon les définitions applicables, s'il y a lieu, sauf si cette personne a renoncé à son droit par écrit. 
• • Aux bénéficiaires désignés, si vous n'avez pas de conjoint(e). 

La prestation de décès est versée sans égard au degré de solvabilité du Régime. 

Incidences fiscales du versement de la prestation de décès 

Si la prestation de décès est versée à votre conjoint(e), le montant peut être transféré à l'abri de l'impôt dans son REER. Ce transfert n'affecte d'aucune façon la cotisation annuelle et les droits inutilisés du REER du conjoint(e).

Si la prestation de décès est versée à toute autre personne, celle-ci devra ajouter la valeur de votre rente à son revenu imposable. La somme forfaitaire sera alors versée, moins les impôts applicables indiqués au tableau ci-dessous. Lorsque cette personne produira sa déclaration d'impôt, un ajustement de l'impôt qu'il ou qu'elle aura payé durant l'année fiscale pourrait être nécessaire.