Décès

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Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD)

Vous êtes un employé
Si vous décédez avant la retraite, votre bénéficiaire recevra la valeur de la rente acquise comme si vous aviez quitté le service de votre employeur la veille de votre décès. Dans ce cas, la prestation versée au conjoint ou à tout autre bénéficiaire est versée sans égard au ratio de solvabilité du Régime.

Si vous avez un conjoint au sens de la loi des régimes complémentaires de retraite (le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) a la même définition), la prestation de décès est versée en priorité à votre conjoint. Le conjoint peut cependant renoncer à ce droit en signant le formulaire Renonciation des prestations après décès en vertu de l’article 88.1 de la loi sur les régimes complémentaires de retraite (pdf - 35 ko). Cette renonciation peut être révoquée en tout temps par le conjoint, mais avant votre décès ou avant le début du service de votre rente.

À votre décès, la valeur de votre rente acquise, si elle est versée à votre conjoint, peut être transférée dans son REER à l’abri de l’impôt (à confirmer selon la province de résidence). Ce transfert n’affecte d’aucune façon la cotisation annuelle et les droits inutilisés du REER de votre conjoint. Si la valeur de votre rente est versée à toute autre personne, une retenue d'impôt sera effectuée selon les taux suivants. Un ajustement pourrait être nécessaire lorsque cette personne produira sa déclaration d’impôt.

 

Pour avoir une approximation de la valeur de votre rente acquise, si vous avez moins de 55 ans, référez-vous à votre relevé annuel du RRMD à partir du site sécurisé du RRMD à la page « Mon dossier ».

Vous êtes retraité
Les conséquences de votre décès dépendent de la forme de rente que vous avez choisi lorsque vous avez
pris votre retraite.

Assurance collective

Pour connaître les impacts que cet événement de vie pourrait avoir sur votre régime d'assurance collective, veuillez vous référer à la plateforme À votre santé 360° disponible à partir de ce lien (accessibilité à l'interne de Desjardins). 

Vous pouvez également accéder à la plateforme À votre santé 360° à partir du site sécurisé de Desjardins Assurances.