Pour consulter et modifier vos bénéficiaires, rendez-vous dans votre dossier sécurisé du RRMD.
Si vous décédez avant de prendre votre retraite, une prestation correspondant à la
valeur de vos droits accumulés dans le RRMD sera versée :
La prestation de décès est versée sans égard au degré de solvabilité du Régime.
Incidences fiscales du versement de la prestation de décès
Si la prestation de décès est versée à votre conjoint(e), le montant peut être transféré à l'abri de l'impôt dans son REER. Ce transfert n'affecte d'aucune façon la cotisation annuelle et les droits inutilisés du REER du conjoint(e).
Si la prestation de décès est versée à toute autre personne, celle-ci devra ajouter la valeur de votre rente à son revenu imposable. La somme forfaitaire sera alors versée, moins les impôts applicables indiqués au tableau ci-dessous. Lorsque cette personne produira sa déclaration d'impôt, un ajustement de l'impôt qu'il ou qu'elle aura payé durant l'année fiscale pourrait être nécessaire.
Montant ($)
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Taux de retenues d'impôt |
Québec
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Hors Québec
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5 000 $ ou moins
| 20 %
| 10 %
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5 001 $ à 15 000 $
| 30 %
| 20 %
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Plus de 15 000 $
| 35 %
| 30 %
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