Tous les services et les renseignements mis à la disposition de l'utilisateur par la Fédération des caisses Desjardins du Québec et, selon le Service utilisé, par Desjardins Assurances à titre d’assureur et à titre de gestionnaire administratif du Régime de rentes du Mouvement Desjardins (ci-après collectivement nommées « Desjardins ») et accessibles dans le présent site sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes.
En accédant au présent site Web de Desjardins et en l'utilisant, je consens à être lié par l'Avis juridique et à respecter les conditions d'utilisation qui suivent. Sinon, je comprends que je ne dois pas accéder à ce site.
Droits d'auteur et marques de commerce
Tous les renseignements figurant dans le présent site Web sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation de Desjardins ou encore d'en faire un usage public sans mentionner la source.
Toutes les marques de commerce et logos (y compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées ou des marques de commerce déposées de Desjardins ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.
Desjardins interdit l'utilisation de ses logos et de ses marques de commerce comme liens vers tout autre site Web sans son autorisation écrite.
Précision de l'information
Desjardins est d'avis que les renseignements figurant dans le présent site étaient exacts au moment où ils ont été entrés. Cependant, elle ne peut garantir ni assurer l'actualité, la précision, l'intégralité ou l'authenticité de son contenu ni de chacune de ses fonctionnalités. Sans limiter ce qui précède, Desjardins se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à la précision de l'information contenue dans le présent site et fournie par un tiers. Ce site, de même que les renseignements qui y figurent, n'ont été créés qu'à des fins informatives. De plus, l'information qu'il contient peut faire l'objet de changements et de mises à jour à tout moment, sans préavis. L'ensemble des produits et services qui y figurent sont soumis aux conditions des ententes qui les gouvernent.
Déni de responsabilité
Desjardins ne peut être tenue responsable envers toute personne de tout préjudice, de toute perte ni de tout dommage (qu'il survienne au cours d'un contrat ou à la suite d'un délit, d'une négligence, ou autrement) qui pourrait découler directement ou indirectement de l'utilisation du présent site ou de l'information qu'il contient, de l'incapacité d'utiliser ce site ou cette information ou encore du mauvais fonctionnement de ce site, y compris tout dommage direct, indirect, particulier, consécutif ou à un tiers.
Absence de garantie
Desjardins ne peut garantir que le présent site sera disponible ni qu'il satisfera à vos exigences, ni que l'accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes de l'information transmise, ni qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.
Dénégation de responsabilité à l'égard des liens vers d'autres sites Web et des logiciels téléchargeables
Les liens vers d'autres sites Web ou les renvois à des produits, à des services et à des publications qui ne sont pas ceux de Desjardins ne sont fournis que pour votre commodité et ne signifient pas que Desjardins approuve ces sites Web, produits, services et publications ni qu'elle s'en porte garante. Ces sites et renvois ont été élaborés indépendamment de Desjardins, et nous ne pouvons répondre de l'actualité, de la précision, de l'intégralité ni de l'authenticité du contenu et des fonctionnalités de tels sites ni de tels renvois. L'établissement d'une liaison avec tout autre site est à vos risques et Desjardins n'est pas responsable de tout dommage relatif à de telles liaisons. Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et Desjardins ne peut être tenue responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.
Compétence législative
Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.
Mot de passe
Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de votre mot de passe, y compris de son utilisation sans votre consentement. Desjardins n'a pas à confirmer l'identité ou le droit d'accès de l'utilisateur si ce dernier saisit le nom de l'utilisateur et le mot de passe appropriés. Vous devez immédiatement avertir l’Équipe Service aux participants du RRMD si quelqu'un d'autre que vous prend connaissance de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Dans un tel cas, l’Équipe Service aux participants du RRMD bloquera l'accès à votre dossier personnel jusqu'à ce que vous décidiez de confirmer un nouveau nom d'utilisateur et un nouveau mot de passe.
Glossaire, outils de recherche et calculatrices
Le glossaire, les outils de recherche et les calculatrices ne peuvent être utilisés qu'à des fins non commerciales. L'utilisation d'outils en vue de promouvoir la vente de produits et services ou d'un site Web particulier est interdite.
Les définitions fournies dans le glossaire ne peuvent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent différer des définitions figurant dans la police d’assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins et dans le Règlement du Régime de rentes du Mouvement Desjardins. Ces derniers définissent spécifiquement les termes qui y sont utilisés.
Les définitions fournies dans le glossaire sont d'ordre général et sont tirées notamment des sources suivantes : la police d’assurance collective des employés et des retraités du Mouvement Desjardins et le Règlement du Régime de rentes du Mouvement Desjardins.
Desjardins ne garantit pas les résultats de ses recherches.
Dans le même ordre d'idée, les calculs et les résultats prévus ne sont fournis qu'aux seules fins informatives. Desjardins ne garantit aucunement leur précision ni leur intégrité, car ils sont fondés sur des hypothèses. Les valeurs par défaut ne sont données qu'à des fins d'exemple et de référence. Veuillez ne les utiliser qu'à titre de guides ou d'estimations.
Messagerie électronique par Internet
Tout courriel non protégé transmis par Internet peut être intercepté ou perdu, et peut également être modifié. Desjardins ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l'égard de toute personne de tout dommage découlant de l'interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous transmettez à Desjardins ou de tout message de ce type que Desjardins vous transmet.
Contrôle de l'utilisation
Un journal est maintenu pour consigner les événements relatifs à la sécurité ou qui sont d'intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques. Peuvent être consignés dans ce journal tous les accès au site ou à des sections de celui-ci, toutes les communications expédiées ou reçues par un utilisateur (dans le cas d'une messagerie électronique intégrée au site), de même que toute autre activité ayant trait au site.
Desjardins dispose d'un accès aux communications expédiées ou reçues qu'elle pourra exercer si elle a un motif raisonnable de croire qu'il y a eu commission d'une infraction à la loi ou une dérogation aux règles d'utilisation du site.
Mise à jour de l'avis juridique
Le présent avis sera mis à jour et modifié de temps à autre, sans préavis. Par conséquent, lorsque vous accédez au présent site, assurez-vous de prendre connaissance de cet avis.