Pour faire ce changement, vous devez remplir le formulaire
Désignation de bénéficiaires. Si vous aviez désigné un bénéficiaire irrévocable, la signature de ce dernier est nécessaire pour pouvoir modifier ce bénéficiaire. La seule exception : si votre bénéficiaire était votre
conjoint et que vous avez divorcé par la suite, le divorce annule cette désignation.
Vous devez ensuite remettre ce formulaire signé à votre employeur. Ce dernier, par l’intermédiaire de son service de paie, transmettra cette information au RRMD; le nouveau bénéficiaire apparaîtra dans Workday et sur votre prochain relevé annuel produit par le RRMD. Par la suite, le formulaire doit être conservé indéfiniment dans votre dossier, chez votre employeur.
La Loi sur les régimes complémentaires de retraite prévoit qu'au moment du décès, le conjoint du participant a priorité sur tout bénéficiaire, à moins que le conjoint n'ait renoncé à ce droit en remplissant le formulaire Renonciation du conjoint aux prestations de décès avant la retraite. Cette renonciation peut être révoquée en tout temps par le conjoint, mais avant le décès du participant ou avant le début du service de sa rente. Les prestations auxquelles le conjoint renonce concernent uniquement les prestations payables lors de la participation active du participant du RRMD. Un nouveau formulaire devra être signé à la retraite du participant dans l'éventualité où le conjoint désirerait renoncer aux prestations qui lui seraient allouables en vertu de son statut de conjoint après la retraite du participant.
À votre décès, la valeur de votre rente, si elle est versée à votre conjoint, peut être transférée à l’abri de l’impôt dans son REER. Ce transfert n’affecte d’aucune façon la cotisation annuelle et les droits inutilisés du REER du conjoint.
Si la valeur de votre rente est versée à toute autre personne, le montant est imposable. Un ajustement pourrait être nécessaire lorsque cette personne produira sa déclaration d’impôt.
