Changement de bénéficiaire

​​​​​Un bénéficiaire est la personne que vous aurez désignée et qui recevra, advenant votre décès, la valeur des droits que vous avez dans les régimes collectifs Desjardins.

Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD)

Vous désirez changer le bénéficiaire que vous avez désigné aux fins du Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD).

Si vous êtes un employé actif

Pour faire ce changement, vous devez remplir le formulaire Modification du bénéficiaire (pdf - 43 ko). Si vous aviez désigné un bénéficiaire irrévocable, la signature de ce dernier est nécessaire pour pouvoir modifier ce bénéficiaire. La seule exception : si votre bénéficiaire était votre conjoint et que vous avez divorcé par la suite, le divorce annule cette désignation.

Vous devez ensuite remettre ce formulaire signé à votre employeur. Ce dernier, par l’intermédiaire de son service de paie, transmettra cette information au RRMD; le nouveau bénéficiaire apparaîtra sur votre prochain relevé annuel produit par le RRMD. Par la suite, le formulaire doit être conservé indéfiniment dans votre dossier, chez votre employeur.

Si vous êtes retraité et aviez un conjoint au moment de la prise de votre retraite

Pour faire ce changement, vous devez remplir le formulaire Désignation de bénéficiaire(s) au Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD). Si vous aviez désigné un bénéficiaire irrévocable, la signature de ce dernier est nécessaire pour pouvoir modifier ce bénéficiaire. La seule exception : si votre bénéficaire était votre conjoint et que vous avez divorcé par la suite, le divorce annule cette désignation. Vous devez par la suite acheminer le formulaire à Desjardins Assurances.

Si vous êtes retraité et n'aviez pas de conjoint au moment de la prise de votre retraite ou si vous êtes un participant détenant une rente différée

Pour faire ce changement, vous devez remplir le formulaire Modification du bénéficiaire (pdf - 43 ko). Si vous aviez désigné un bénéficiaire irrévocable, la signature de ce dernier est nécessaire pour pouvoir modifier ce bénéficiaire. La seule exception : si votre bénéficiaire était votre conjoint et que vous avez divorcé par la suite, le divorce annule cette désignation. Vous devez par la suite acheminer le formulaire à Desjardins Assurances. 

La Loi sur les régimes complémentaires de retraite prévoit qu’au moment du décès, le conjoint du participant a priorité sur tout bénéficiaire (articles 85 à 90), à moins que le conjoint n’ait renoncé à ce droit en remplissant le formulaire Renonciation avant la retraite des prestations après décès en vertu de l’article 88.1 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Cette renonciation peut être révoqué en tout temps par le conjoint, mais avant le décès du participant ou avant le début du service de sa rente. Les prestations auxquelles le conjoint renonce concernent uniquemement les prestations payables lors de la participation active du participant du RRMD. Un nouveau formulaire devra être signé à la retraite du participant dans l'éventualité où le conjoint désirerait renoncer aux prestations qui lui seraient allouables en vertu de son statut de conjoint après la retraite du participant.

Aux fins du RRMD

  • Le conjoint est la personne mariée au participant ou unie civilement et qui n’est pas séparée de corps (séparation légale) du participant.
  • Si le participant n’est pas marié ni uni civilement, le conjoint est la personne qui vit maritalement avec lui depuis au moins trois ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins un an 
    • si un enfant est né ou à naître de leur union;
    • s’ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie maritale;
    • si l’un d’eux a adopté au moins un enfant de l’autre durant cette période. 
  • Si personne ne correspond à ces deux premières définitions, le conjoint est la personne désignée par écrit au Comité de retraite du Mouvement Desjardins, personne qui vit maritalement avec le participant depuis au moins un an.
  • Enfin, si personne ne correspond à ce qui précède, le participant n’a pas de conjoint en ce qui a trait au RRMD.

À votre décès, la valeur de votre rente, si elle est versée à votre conjoint, peut être transférée à l’abri de l’impôt dans son REER. Ce transfert n’affecte d’aucune façon la cotisation annuelle et les droits inutilisés du REER du conjoint.

Si la valeur de votre rente est versée à toute autre personne, le montant est imposable. Un ajustement pourrait être nécessaire lorsque cette personne produira sa déclaration d’impôt.

Assurance collective

Pour connaître les impacts que cet événement de vie pourrait avoir sur votre régime d'assurance collective, veuillez vous référer à la plateforme À votre santé 360° disponible à partir de ce lien (accessibilité à l'interne de Desjardins). 

Vous pouvez également accéder à la plateforme À votre santé 360° à partir du site sécurisé de Desjardins Assurances.