Au Québec, pour le RRMD, une personne est reconnue comme votre conjoint(e) si elle répond à l’un des critères suivants :
• Vous êtes marié(e) ou uni(e) civilement avec cette personne et vous n’êtes pas séparés judiciairement de corps.
• Vous vivez maritalement depuis au moins 3 ans.
• Vous vivez maritalement depuis au moins 1 an, et :
• un enfant est né ou à naître de votre union;
• vous avez adopté un enfant ensemble;
• l’un de vous
a adopté l’enfant de l’autre.
Si aucun de ces critères n’est rempli, vous n’avez pas de conjoint(e) reconnu(e) aux fins du RRMD.
À la retraite, votre conjoint(e) est la personne identifiée au moment de la prise de votre retraite. Si vous avez un nouveau ou une nouvelle conjoint(e) après le début de votre retraite, cette personne ne peut pas être reconnue comme votre conjoint(e) par le RRMD.
À savoir
• La définition complète du conjoint se trouve à l’article 9-2 et dans les annexes du
Règlement du Régime.