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Précisions importantes : -
• La définition de
conjoint n’est pas la même dans le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) et dans le régime d’assurance collective.
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• Pour les participants du RRMD à l'extérieur du Québec, les dispositions des lois provinciales applicables ont préséance sur le Règlement du Régime et peuvent être différentes de celles présentées ci-dessous. Les dispositions particulières sont présentées dans les annexes du
Règlement du Régime.
Voici la définition sommaire du conjoint pour les participants habitant au Québec aux fins du Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) :
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Le conjoint est la personne mariée au participant ou unie civilement et qui n’est pas séparée judiciairement de corps du participant.
Si le participant n’est pas marié ni uni civilement, le conjoint est la personne qui vit maritalement avec lui depuis au moins trois ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins un an :
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si un enfant est né ou à naître de leur union;
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s’ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie maritale;
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si l’un d’eux a adopté au moins un enfant de l’autre durant cette période.
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Si personne ne correspond à ces deux premières définitions, le conjoint est la personne
désignée par écrit au Comité de retraite du Mouvement Desjardins, personne qui vit maritalement avec le participant depuis au moins un an.
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Enfin, si personne ne correspond à ce qui précède, le participant n’a pas de conjoint en ce qui a trait au RRMD.
Après trois ans de vie commune ou après un an si un enfant est né ou est à naître, votre conjoint sera, aux fins du RRMD, reconnu de façon automatique. Si vous désirez faire reconnaître votre conjoint de un an de vie commune mais de moins de trois ans de vie commune, vous devez remplir le formulaire de
Déclaration de conjoint. Si vous décédez avant la retraite, il recevra la valeur totale de votre rente. À votre retraite, ce conjoint devra être désigné comme tel; il aura droit à une rente égale à 60 % de votre rente (forme normale du régime) à votre décès ou à une rente établie selon un autre pourcentage de réversibilité que vous aurez choisi au moment de la prise de votre retraite. Cependant, votre conjoint peut renoncer à ses droits en signant le formulaire de Renonciation du conjoint aux prestations de décès avant la retraite, comme le prévoit la loi en question. Cette renonciation peut être révoquée en tout temps par le conjoint, mais avant le décès du participant ou avant le début du service de sa rente. Les prestations auxquelles le conjoint renonce concernent uniquement les prestations payables lors de la participation active du participant du RRMD. Un nouveau formulaire devra être signé à la retraite du participant dans l'éventualité où le conjoint désirerait renoncer aux prestations qui lui seraient allouables en vertu de son statut de conjoint après la retraite du participant.
À la retraite, si vous avez un nouveau conjoint, il n’y a aucun impact. Votre conjoint est celui déterminé au moment de la prise de votre retraite, il ne peut être modifié par la suite. Après la prise de votre retraite, vous ne pouvez ni modifier ni ajouter un conjoint ni aucune autre personne à charge.
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