Définition de conjoint
Pour le Régime de rentes du Mouvement Desjardins, le RRMD, la définition de conjoint est différente de celle applicable au Régime d'assurance collective.
Pour le RRMD, le conjoint reconnu est la personne qui est mariée ou unie civilement avec moi et qui n'est pas séparée de corps avec moi.
Si je ne suis pas marié ou uni civilement, le conjoint de fait qui vit maritalement avec moi depuis au moins trois ans, ou depuis au moins un an si nous avons eu ou si nous avons adopté un enfant ensemble, ou que l'un a adopté l'enfant de l'autre, sera reconnu comme conjoint.
Mon conjoint de fait peut également être reconnu comme mon conjoint selon le RRMD s'il est mon conjoint de fait depuis au moins un an et que j'en fais la demande au Comité de retraite.
FIN DE LA TRANSCRIPTION TEXTUELLE