Financement des obligations

Partage des coûts

Entre les employés et les emplo​​​yeurs

Le coût annuel du Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) se compose des cotisations pour service courant, des frais de gestion administrative et des cotisations spéciales requises, s’il y a lieu.

Les participants et les employeurs se partagent proportionnellement les risques. L'objectif de partage global des coûts est de 65 % par les employeurs et de 35 % par les participants.

Entre les particip​​ants​​

Pour le service à compter du 3 juillet 2016, le taux de cotisation des participants est de 6,90 % du salaire jusqu’à 65 % du MGA et 10,30 % sur l’excédent.

Financement
Le financement se fait dans le respect des lois en vigueur. 

Le financement des prestations futures (incluant les frais et l’amortissement des déficits) correspond à la somme des cotisations salariales des participants et du versement de 1,85 fois ce montant par les employeurs.

En plus des cotisations décrites précédemment, le Mouvement Desjardins pourrait, à titre exceptionnel, avancer des sommes afin d'accélérer le financement des déficits du Régime. Cette avance de fonds fera l'objet d'une évaluation annuelle par le conseil d'administration de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, selon l'évolution de la situation financière du Régime. Si le Régime était en situation de surplus, le Mouvement Desjardins pourrait récupérer son avance de fonds, conformément aux lois applicables et avant toute autre utilisation de surplus.

Nouvelle politique de financement du RRMD
À la suite de l'adoption du Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite entré en vigueur le 4 janvier 2018, une politique de financement répondant aux nouvelles exigences a été élaborée. Celle-ci comprend, entre autres :
• les principales caractéristiques de l'employeur et du secteur d'activité dans lequel il est actif, le type de régime, ses principales dispositions et les caractéristiques démographiques qui peuvent influencer son financement;
• une description des objectifs de financement du régime à l'égard de la variabilité et du niveau des cotisations et des prestations;
• la détermination des principaux risques liés au financement du régime et le niveau de tolérance de l'employeur et des participants actifs  à leur égard.