Comité de retraite

Le Comité de retraite du Mouvement Desjardins (CRMD) est l'administrateur du Régime et le fiduciaire de la caisse de retraite. Il assure la gestion financière et l'administration du Régime en mettant en œuvre les moyens adéquats pour protéger les droits des participants ou bénéficiaires et faire fructifier les actifs de la caisse de retraite.

Adresse du Comité de retraite
995, boulevard Alphonse-Desjardins,
bureau 201
Lévis (Québec) G6V 0M5

Responsabilités

En vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et par le Règlement du Régime, le Comité de retraite a la responsabilité d’administrer sainement le Régime et de verser aux participants et à leurs survivants les prestations promises. Il applique les règles prévues dans le Règlement du Régime et s’assure du respect des lois applicables.

Principales fonctions

Le Comité de retraite se réunit environ à cinq reprises annuellement. Il remplit notamment les fonctions ou exerce les pouvoirs suivants :

Administrer, appliquer et interpréter le Règlement du Régime et régler toute question connexe ou incidente qui s'y rapporte;
Élaborer toute règle administrative ayant pour but de préciser les modalités d'application de différents articles du Règlement du Régime;
Recommander au conseil d'administration de la Fédération toute modification au Règlement qu'il considère nécessaire;
Informer les participants et les retraités de leurs droits, privilèges et obligations découlant du Règlement du Régime et de la Loi;
Convoquer et tenir une assemblée annuelle où il rend compte de son administration aux participants et aux représentants des employeurs;
Choisir l'actuaire du Régime et faire procéder aux évaluations actuarielles en conformité avec les lois et règlements en vigueur;
Accepter la recommandation de l'actuaire quant aux modalités de détermination d'application du taux d'intérêt à créditer sur les cotisations versées par les participants et recommander au conseil d'administration de la Fédération le taux de cotisation requis pour respecter les obligations du Régime;
Formuler au conseil d'administration de la Fédération toute proposition concernant l'utilisation de tout surplus actuariel et s'assurer que les déficits sont amortis selon les exigences de la loi;
Nommer le vérificateur externe du Régime, accepter un plan annuel de vérification et donner suite aux recommandations du vérificateur, s'il y a lieu;
S'assurer de la bonne perception des cotisations et autoriser le paiement de toute prestation ou remboursement;
Conclure, avec l'approbation du conseil d'administration de la Fédération, toute entente de transfert qui peut s'avérer favorable aux employeurs du Mouvement Desjardins;
Déterminer les conditions usuelles devant s'appliquer au rachat de service passé ou courant pouvant être effectué par le participant ou l'employeur et ratifier toutes les conventions de rachat de service;
Déterminer les modalités de reconnaissance des droits résultant de transferts autres que par l'entremise d'une entente-cadre;
Fixer les modalités de détermination et d'application du taux d'intérêt à être crédité sur les cotisations versées par les participants;
Définir la politique de placement des fonds du Régime, répartir la caisse de retraite entre un ou plusieurs gestionnaires et, le cas échéant, gérer lui-même la partie de la caisse de retraite qu'il juge appropriée;
Représenter le Régime auprès des organismes gouvernementaux et acheminer à ces organismes tous les rapports demandés par ceux-ci;
Déléguer ses pouvoirs en totalité ou en partie et retenir les services de quiconque en rapport avec l'administration du Régime et la gestion de la caisse de retraite.

Profil de compétences des membres du Comité de retraite

Dans une perspective de saine gouvernance, le CRMD encourage ses membres à acquérir des connaissances afin d'être en mesure de comprendre l'information qui leur est fournie, de déceler les problèmes, de prendre les bonnes décisions et de surveiller adéquatement l'administration du Régime. Par ailleurs, une formation diversifiée est donnée à tous les nouveaux membres afin de les préparer à bien remplir leur rôle. De plus, un programme de développement continu, incluant des volets collectifs et individuels, est offert à tous les membres.

Aussi, le CRMD a établi un profil collectif enrichi qui identifie les compétences et habiletés qui sont recherchées auprès des personnes qui sont désignées pour agir comme membre du CRMD, afin que le comité, dans son ensemble, puisse bénéficier des compétences nécessaires pour exercer son rôle et ses fonctions de façon optimale. Le profil décrit les compétences que le CRMD devrait posséder de façon globale. Il n'est pas attendu d'un membre qu'il possède l'ensemble de ces compétences, mais plutôt que celles qu'il détient puissent contribuer à l'atteinte du profil collectif du CRMD.

Le profil collectif se veut également être un outil pour les différents groupes appelés à désigner des membres du CRMD. En effet, bien qu'ils possèdent toute la latitude pour désigner les personnes de leur choix, le profil de compétences, dont ils pourront s'inspirer afin de favoriser la constitution d'un comité de retraite performant, leur est soumis. Le profil vise aussi à donner aux personnes désireuses de poser leur candidature à un poste au sein du CRMD, le niveau de contribution attendue.

Les connaissances pertinentes à l'administration du Régime portent notamment sur les champs suivants :

Gestion du passif et actuariat
Gestion de l'actif
Finance et comptabilité
Droit et conformité réglementaire
Gestion des risques
Gouvernance
Ressources humaines et communication
Investissement responsable

Qualités et compétences individuelles :

Indépendance d'esprit
Valeurs et déontologie
Disponibilités
Esprit de collaboration
Bon jugement
Avoir de la vision
Habiletés stratégiques et politiques
Contribution active lors des réunions du comité

En plus d'une diversification des compétences au sein du CRMD, ce dernier encourage une diversité en termes de genre, d'âge, de culture et d'ancienneté à titre de membre du CRMD, et ce, afin de favoriser l'efficacité et l'innovation.

Annuellement, un exercice d'évaluation des compétences des membres du CRMD est réalisé de façon à établir un portrait collectif des compétences, à identifier les zones de renforcement et à orienter les choix d'activités de formation et de perfectionnement continu.

Éthique et déontologie

Le Comité de retraite du Mouvement Desjardins (CRMD) s’est doté d’un code de déontologie s’appliquant à ses membres ainsi qu’aux membres de ses comités de gestion. Le code traite des règles déontologiques à respecter ainsi que des principes déontologiques servant à orienter les membres dans les décisions à prendre et la conduite à adopter. Les membres s’engagent à respecter le code de déontologie du Comité de retraite chaque année.

Le CRMD s’assure du dépôt des déclarations d’intérêts annuelles des membres et de leur consignation au registre.

De plus, chaque membre du Comité de retraite et de ses comités de gestion doit se soumettre à une enquête de sécurité et de crédit qui est renouvelée tous les trois ans.

Composition

Le Comité de retraite du Mouvement Desjardins est composé de neuf membres votants. À ce nombre peuvent s'ajouter deux membres non votants, élus lors de l'assemblée annuelle, tel que défini par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Désignation des membres du Comité de retraite

Les membres votants sont :

• le président nommé par le conseil d'administration de la Fédération;
• cinq membres désignés par les employeurs et nommés par le conseil d'administration de la Fédération;
• deux membres désignés par les participants et élus selon les modalités d'élection déterminées par le Comité de retraite dont :

un membre désigné par les participants actifs,

un membre désigné par les participants non actifs et les bénéficiaires;

• un membre externe (tiers) nommé par le conseil d'administration de la Fédération.

Le groupe formé des participants actifs et celui formé des participants non actifs et des bénéficiaires peuvent se prévaloir de leur droit respectif de désigner chacun un membre non votant du Comité de retraite. Les modalités d'élection sont déterminées par le Comité de retraite.

Les mandats des membres désignés par les participants actifs, non actifs et bénéficiaires ne viennent pas tous à échéance la même année, et ce, dans le but d'assurer une continuité au sein du Comité de retraite.

À noter que les membres du Comité de retraite ne représentent pas les personnes qui les ont désignés. Chaque membre du comité doit agir dans l'intérêt de l'ensemble des participants et bénéficiaires du Régime.

Membres du Comité de retraite du Mouvement Desjardins

Membres désignés par les employeurs

	Denis Latulippe, actuaire, FICA, MBA, M. Sc, ASC Président du Comité Professeur, École d'actuariat de l'Université Laval		Jean-François Laporte, Administrateur, MBA, ASC-C.Dir. Vice-président du Comité Administrateur, Caisse Desjardins de la Pommeraie
	Francine Côté, Administratrice, CPA, CISA, ASC-C. Dir. Secrétaire du Comité Administratrice, Caisse Desjardins Ontario		Luc Bachand, Administrateur, MBA, IAS.A, FICB
	Claudia Champagne, professeure, Ph.D., M. Sc., B.A.A. Administratrice, Caisse Desjardins des Deux-Rivières de Sherbrooke		Bernard Morency, actuaire, FICA, IAS. A Professeur associé, HEC Montréal, Institut sur la retraite et l'épargne