En vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et par le
Règlement du Régime, le Comité de retraite a la responsabilité d’administrer sainement le Régime et de verser aux participants et à leurs survivants les prestations promises. Il applique les règles prévues dans le Règlement du Régime et s’assure du respect des lois applicables.
Principales fonctions
Le Comité de retraite se réunit environ à quatre reprises annuellement. Il remplit notamment les fonctions ou exerce les pouvoirs suivants :
Administrer, appliquer et interpréter le Règlement du Régime et régler toute question connexe ou incidente qui s'y rapporte;
Élaborer toute règle administrative ayant pour but de préciser les modalités d'application de différents articles du Règlement du Régime;
Recommander au conseil d'administration de la Fédération toute modification au Règlement qu'il considère nécessaire;
Informer les participants et les retraités de leurs droits, privilèges et obligations découlant du Règlement du Régime et de la Loi;
Convoquer et tenir une assemblée annuelle où il rend compte de son administration aux participants et aux représentants des employeurs;
Choisir l'actuaire du Régime et faire procéder aux évaluations actuarielles en conformité avec les lois et règlements en vigueur;
Accepter la recommandation de l'actuaire quant aux modalités de détermination d'application du taux d'intérêt à créditer sur les cotisations versées par les participants et recommander au conseil d'administration de la Fédération le taux de cotisation requis pour respecter les obligations du Régime;
Formuler au conseil d'administration de la Fédération toute proposition concernant l'utilisation de tout surplus actuariel et s'assurer que les déficits sont amortis selon les exigences de la loi;
Nommer le vérificateur externe du Régime, accepter un plan annuel de vérification et donner suite aux recommandations du vérificateur, s'il y a lieu;
S'assurer de la bonne perception des cotisations et autoriser le paiement de toute prestation ou remboursement;
Conclure, avec l'approbation du conseil d'administration de la Fédération, toute entente de transfert qui peut s'avérer favorable aux employeurs du Mouvement Desjardins;
Déterminer les conditions usuelles devant s'appliquer au rachat de service passé ou courant pouvant être effectué par le participant ou l'employeur et ratifier toutes les conventions de rachat de service;
Déterminer les modalités de reconnaissance des droits résultant de transferts autres que par l'entremise d'une entente-cadre;
Fixer les modalités de détermination et d'application du taux d'intérêt à être crédité sur les cotisations versées par les participants;
Définir la politique de placement des fonds du Régime, répartir la caisse de retraite entre un ou plusieurs gestionnaires et, le cas échéant, gérer lui-même la partie de la caisse de retraite qu'il juge appropriée;
Représenter le Régime auprès des organismes gouvernementaux et acheminer à ces organismes tous les rapports demandés par ceux-ci;
Déléguer ses pouvoirs en totalité ou en partie et retenir les services de quiconque en rapport avec l'administration du Régime et la gestion de la caisse de retraite.