Divorce

​​​​Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD)

Un divorce, une séparation de corps (séparation légale), une cessation de vie maritale ou une annulation de mariage peut avoir des répercussions sur votre régime de retraite.

Si vous êtes un participant dont le lieu de travail est le Québec, le Nouveau-Brunswick ou l'Ontario (en Ontario, la fin de la relation conjugale doit avoir eu lieu après le 31 décembre 2011), le RRMD calculera, à votre demande ou à celle de votre conjoint, la valeur pouvant faire l’objet d’un partage. Si vous travaillez dans une autre province, le RRMD ne peut qu’exécuter le jugement.

Pour faire une demande de calcul de la somme partageable de votre régime de retraite, veuillez communiquer avec l'Équipe Service aux participants du RRMD. Un conseiller recueillera les informations nécessaires au calcul :

  • le nom et la date de naissance de votre ex-conjoint;
  • la date du mariage ou de début de l’union;
  • la date d’introduction de l’instance de divorce ou la date de convenue entre les parties;
  • votre adresse personnelle.

Le calcul sera produit et une évaluation des droits en vue d’une cession de droits entre conjoints vous sera acheminée par la poste. Ce document servira à la médiation et le cas échéant, au jugement de divorce ou de séparation.

Si un partage doit être effectué, le RRMD y procédera selon les termes du jugement. Le montant dû à votre ex-conjoint sera versé à son compte de retraite immobilisé (CRI) ou à son régime de retraite, s’il y a lieu. Une rente négative apparaîtra sur votre prochain relevé annuel du RRMD. Ce montant évoluera dans le temps et, lors de la fin d’emploi, la retraite ou le décès, vos droits seront ajustés en conséquence. Ce partage peut également être fait si vous êtes déjà à la retraite. La rente de retraite est alors réduite.

Lorsqu’il y a cessation de vie maritale entre des conjoints de fait, vous disposez de 12 mois pour convenir par écrit de partager entre vous les droits que vous avez accumulés dans le RRMD.

Lorsque survient, après la retraite, un divorce, une annulation de mariage, une séparation de corps ou une cessation de vie maritale (pour les conjoints de fait), il est possible de demander que la forme de sa rente soit établie de nouveau comme s’il n’avait pas eu de conjoint au moment de la retraite.

Nous vous rappelons que vous et votre ex-conjoint pouvez convenir d’un partage hors régime. Il serait alors important que cette décision apparaisse dans le jugement du tribunal afin d’éviter toute ambiguïté.

Après un tel événement, vous voudrez peut-être désigner un nouveau bénéficiaire.

Assurance collective

Pour connaître les impacts que cet événement de vie pourrait avoir sur votre régime d'assurance collective, veuillez vous référer à la plateforme À votre santé 360° disponible à partir de ce lien (accessibilité à l'interne de Desjardins). 

Vous pouvez également accéder à la plateforme À votre santé 360° à partir du site sécurisé de Desjardins Assurances.