Situation financière

Une situation financière améliorée

Au terme de l'année 2020, la situation financière du Régime s'est encore améliorée de façon appréciable. Le Régime demeure donc en excellente position pour honorer tous ses engagements. Malgré la baisse généralisée et marquée des taux d'intérêt entraînant une forte augmentation des passifs actuariels, les stratégies mises en place et gérées de manière systématique ont permis de contrer ces effets négatifs.

La plus récente évaluation actuarielle du Régime, effectuée au 31 décembre 2020, démontre que le ratio de capitalisation a poursuivi son ascension en atteignant 121,9 %, comparativement à 116,6 % l'an dernier, soit un taux qui est bien au-delà de la cible de stabilisation requise par la législation québécoise. À cet effet, la provision de stabilisation n'a pas bougé depuis l'an dernier et se trouve à 12,6 % pour le RRMD.

Un financement additionnel serait requis si le ratio de capitalisation était inférieur de 5 % par rapport à la cible, soit à 107,6 %. À l'inverse, l'utilisation de l'excédent de l'actif ne serait permise que si la provision de stabilisation avait atteint son niveau cible majoré de 5 %, soit 117,6 %, et que le ratio de solvabilité était d'au moins 105 %.

La situation financière sur la base de la solvabilité s'est également améliorée avec un ratio de solvabilité qui est passé de 91,4 % à 96,0 %1 à la fin de l'année 2020. Rappelons que le financement des régimes de retraite selon l'approche de solvabilité n'est plus exigé puisque le financement sur la base de la capitalisation inclut dorénavant une provision de stabilisation.

1 Mis à jour en mai 2021 suite à une révision rétroactive des taux publiés par la Banque du Canada

Un plan d'action rigoureux, des résultats probants

La remontée de la situation financière du Régime constitue une grande réussite. Cet accomplissement résulte de l'application rigoureuse des stratégies novatrices mises en place au cours des dernières années, des excellents rendements obtenus par nos équipes d'investissement et des efforts financiers soutenus des employeurs et des participants.




Un financement approprié pour atteindre l'équilibre

La cotisation minimale requise par Retraite Québec, incluant la provision de stabilisation et des frais de gestion administrative, s'élève à 468,7 M$ pour l'année 2021. Par ailleurs, selon la formule de cotisation en vigueur, de nouvelles cotisations d'un montant de 668,4 M$ seront versées dans le RRMD en 2021 par les employés et les employeurs. L'écart entre les cotisations versées et celles minimalement requises donnera au Régime la possibilité d'atteindre l'équilibre sur la base de la solvabilité. 


Les différents types d’évaluation actuarielle 

Évaluation sur base de capitalisation et évaluation sur base de solvabilité
       Exigence des autorités réglementaires (Retraite Québec) et fiscales (Agence du revenu du Canada)
       C'est en vertu de ces évaluations seulement que des cotisations salariales et patronales pourront être
       versées en fiducie au nom du Régime pour financer les bénéfices.

 
Évaluation sur base de capitalisation
       Assume que le Régime se perpétuera.
       Les hypothèses actuarielles utilisées visent à maintenir un niveau constant de cotisations salariales et
       patronales en pourcentage des salaires.
       Le taux d’intérêt utilisé annuellement est constant. 

 Évaluation sur base de solvabilité
       Assume que le Régime se termine à la date d’évaluation et que tous les employés cessent leur
       emploi. Donc, aucune hypothèse d’augmentation de salaire n’est utilisée.
       Les hypothèses utilisées sont prescrites par la loi et reproduisent les hypothèses de marché (achat
       de rentes assurées).

Évaluation sur base comptable [Institut canadien des comptables agréés (ICCA), chapitre 3461]
       Produite pour les états financiers de l’employeur.
       Utilisation des hypothèses prescrites par l’ICCA (Institut canadien des comptables agréés) même si
       l'évaluation est produite par un actuaire.
       Reconnaissance de charges de retraite qui s’aligneront, à long terme, avec les cotisations requises
       dans l’évaluation sur base de capitalisation.
       Évaluation sur base de continuité du Régime.