Un retour à l’équilibre financier
En 2021, la hausse des taux d’intérêt et le rendement exceptionnel du portefeuille de performance ont entraîné une amélioration de la santé financière du RRMD avec, également, un rendement total supérieur à la cible à long terme.
Au terme de cette année, nous sommes fiers de dévoiler que le Régime a atteint la pleine santé financière autant sur la base de capitalisation que celle de la solvabilité, une première depuis 2004. Soulignons ici les efforts financiers des employeurs et des participants des dernières années, les excellents rendements enregistrés dans le passé ainsi que l’application rigoureuse et continue de nos stratégies novatrices qui ont contribué au retour à l’équilibre du RRMD.
En effet, la plus récente revue financière du Régime, effectuée au 31 décembre 2021, estime que le ratio de capitalisation est demeuré stable à 122 %. Ce taux est bien au-delà de la cible de stabilisation requise par la législation québécoise, qui est restée inchangée encore cette année pour le RRMD à 113 %.
De plus, la mise à jour de la situation financière sur la base de la solvabilité révèle que le Régime a finalement atteint l’équilibre avec un ratio qui est passé de 96 % à 101 % à la fin de l’année 2021. Rappelons que le financement des régimes de retraite selon l’approche de solvabilité n’est plus
exigé. Cependant, son évaluation demeure importante, car elle garantit le remboursement complet de la valeur des droits en cas de transfert de ceux-ci lors d’une cessation de participation et en cas de terminaison du Régime.
Un financement approprié pour maintenir l’équilibre
Selon la formule de cotisation en vigueur, de nouvelles cotisations d’un montant de 770 M$ seront versées dans le RRMD en 2022 par les employés et les employeurs. Ce montant étant supérieur à la cotisation minimale requise par Retraite Québec, l'écart contribuera au maintien de l’équilibre sur toutes les bases. Étant donné la situation financière du Régime, des travaux seront entrepris en 2022 pour réviser le niveau de cotisation applicable à compter de 2023.
Les stratégies mises en place au cours des dernières années ont permis de réaliser une remontée vers la pleine santé financière
Les différents types d’évaluation actuarielle
Évaluation sur base de capitalisation et évaluation sur base de solvabilité
Exigence des autorités réglementaires (Retraite Québec) et fiscales (Agence du revenu du Canada)
C'est en vertu de ces évaluations seulement que des cotisations salariales et patronales pourront être
versées en fiducie au nom du Régime pour financer les bénéfices.
Évaluation sur base de capitalisation
Assume que le Régime se perpétuera.
Les hypothèses actuarielles utilisées visent à maintenir un niveau constant de cotisations salariales et
patronales en pourcentage des salaires.
Le taux d’intérêt utilisé annuellement est constant.
Évaluation sur base de solvabilité
Assume que le Régime se termine à la date d’évaluation et que tous les employés cessent leur
emploi. Donc, aucune hypothèse d’augmentation de salaire n’est utilisée.
Les hypothèses utilisées sont prescrites par la loi et reproduisent les hypothèses de marché (achat
de rentes assurées).
Évaluation sur base comptable [Institut canadien des comptables agréés (ICCA), chapitre 3461]
Produite pour les états financiers de l’employeur.
Utilisation des hypothèses prescrites par l’ICCA (Institut canadien des comptables agréés) même si
l'évaluation est produite par un actuaire.
Reconnaissance de charges de retraite qui s’aligneront, à long terme, avec les cotisations requises
dans l’évaluation sur base de capitalisation.
Évaluation sur base de continuité du Régime.