La rente du Régime de rentes du MD

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Mon régime de rentes
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Le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) est un régime de retraite de quel type ?
Quels sont les avantages du régime ?

Quel est le type de rente de mon régime de retraite ?

Le Mouvement Desjardins a choisi d’offrir à ses employés un régime de retraite dit à prestations déterminées. Ce type de régime possède la particularité de procurer une plus grande sécurité à la retraite, puisque l’engagement pris envers l’employé prend la forme du versement d’une rente selon une formule connue à l’avance qui tient compte des années de participation au régime et du salaire reconnu aux cours des dernières années de travail.

Le Mouvement Desjardins n’a pas retenu l’option d’un régime à cotisations déterminées, qui se veut une accumulation d’épargne, jugeant ce genre de régime plus à risque pour l’employé. Dans un tel régime, le rendement des placements effectués et les taux d’intérêt en vigueur au moment de la conversion du capital en rente se reflètent directement sur le revenu de retraite que l’employé pourra se donner. Avec ce genre de régime, tous les risques sont assumés par l’employé et il s’avère plus difficile d’estimer avec exactitude la rente qu’il pourra toucher au moment de sa retraite.

Le Régime de rentes du MD se distingue sous plusieurs facettes : 

  • un partage de coût avantageux entre les employés (35 %) et les employeurs (65 %);
  • une formule de base compétitive pour le calcul de la rente à 65 ans;
  • des conditions de retraite anticipée favorables;
  • l’indexation des rentes à la retraite selon une limite connue;
  • une grande flexibilité dans les formes de rentes payables dont plusieurs sont axées sur la sécurité financière du conjoint du retraité. 

Qu'est-ce que le Régime de rentes du MD me versera à ma retraite ?

Le RRMD a pour objectif de vous procurer un revenu de retraite qui sera en fonction de vos années de service créditées au Régime et de votre salaire moyen. Pour les années de service créditées jusqu'au 29 décembre 2012, le montant de votre rente sera déterminé en tenant compte de votre salaire des cinq années les mieux rémunérées (salaire5) de votre carrière. Pour votre service à compter du 30 décembre 2012, le montant de votre rente sera déterminé en tenant compte de votre salaire des huit années les mieux rémunérées (salaire8) de votre carrière. De plus, le RRMD tient compte en partie de la rente versée par la Régie des rentes du Québec. Ainsi, à l’âge normal de la retraite, soit à 65 ans, votre rente de retraite se détermine comme suit :


Calcul de la rente
​Rente payable

Années de service
​Crédit de rente 1
Salaire moyen​ (Somme des 3 périodes)
​Avant 2009
Années reconnues X ​1,3 % / 2 %
X ​5 meilleures années
= Rente du MD payable à 65 ans (A)
​2009 au 2012-12-29
Années reconnues
X ​​1,5 % / 2 %
X ​5 meilleures années
= ​Rente du MD payable à 65 ans (B)
​À compter du 2012-12-30
Années reconnues
X 1,5 % / 2 %
X 8 meilleures années
= Rente du MD payable à 65 ans (C)
Total de la rente versée par le Régime de rentes à laquelle s'ajoutera la rente de la RRQ/RPC:
A + B + C 2
¹ Le crédit de rente offre un pourcentage (1,3 % ou 1,5 %) du salaire moyen jusqu'au maximum des gains admissibles moyen (MGA5) (le MGA5 est de 61 840 $ en 2023)

et 2 % du salaire moyen qui excède le MGA5
² La rente payable par le RRMD ne peut être supérieure à la rente maximale impôt

Exemple d'une retraite à 65 ans, le 25 décembre 2023, avec un salaire inférieur au MGA5 :
Salaire5 : 41 346 $
Salaire8 : 40 162 $


Calcul de la rente
​Rente payable

Années de service
​Crédit de rente 1
Salaire moyen​ (Somme des 3 périodes)
​Avant 2009
19 X ​1,3 % / 2 %
X ​41 346 $
= 10 212 $
​2009 au 2012-12-29
4
X ​​1,5 % / 2 %
X 41 346 $
= ​2 481 $
​À compter du 2012-12-30
11
X 1,5 % / 2 %
X 40 162 $
= 6 626,73 $
Total de la rente versée par le Régime de rentes à laquelle s'ajoutera la rente de la RRQ/RPC:
19 319,73 $
¹ Le crédit de rente offre un pourcentage (1,3 % ou 1,5 %) du salaire moyen jusqu'au maximum des gains admissibles moyen (MGA5) 
(le MGA5 est de 61 840 $ en 2023) et 2 % du salaire moyen qui excède le MGA5​


Exemple d'une retraite à 65 ans, le 25 décembre 2023, avec un salaire supérieur au MGA5 :
Salaire5 : 71 224 $
Salaire8 : 69 314 $ 


Calcul de la rente
​Rente payable

Années de service
​Crédit de rente 1
Salaire moyen​ (Somme des 3 périodes)
​Avant 2009
19 X ​1,3 % / 2 %
X 71 224 $
= 18 840 $
​2009 au 2012-12-29
4
X ​​1,5 % / 2 %
X 71 224 $
= 4 461 $
​À compter du 2012-12-30
11
X 1,5 % / 2 %
X 69 314 $
= 11 848 $
Total de la rente versée par le Régime de rentes à laquelle s'ajoutera la rente de la RRQ/RPC:
35 149 $
¹ Le crédit de rente offre un pourcentage (1,3 % ou 1,5 %) du salaire moyen jusqu'au maximum des gains admissibles moyen (MGA5)
(le MGA5 2023 est 61 840 $) et 2 % du salaire moyen qui excède le MGA5​

Il est également possible que vous ayez des années reconnues à 1,65 %. Ces dernières ne concernent que les employés ayant des années non cotisées après l’âge de 25 ans et ayant bénéficié du rachat de service passé effectué par le régime au 1er janvier 1989. Si vous avez de telles années, il faut les inclure dans le calcul basé sur le salaire5 et le MGA5 (ou salaire5 si inférieur) pour la partie avant le 31 décembre 2008.

Pour différentes raisons, comme par exemple le transfert de vos droits acquis dans le régime de votre ancien employeur dans le RRMD, la formule de calcul de la rente doit être ajustée. Nous vous conseillons donc de prendre connaissance de votre « relevé des droits » ou de communiquer avec l'Équipe Service aux participants du RRMD. Vous pourrez alors évaluer plus précisément votre rente de retraite.

Qu'arrive-t-il si je prends ma retraite avant l'âge de 65 ans ?

À compter de 55 ans, vous pouvez prendre une retraite anticipée. Un pourcentage d’ajustement à la baisse peut alors être appliqué au montant de la rente payable à 65 ans. Pour les années jusqu’au 31 décembre 2008, l’ajustement tient compte de votre âge et de vos années de service continu à la cessation d’emploi.

L’ajustement maximum correspond à 1/4 de 1 % pour chaque mois qu’il vous manque pour atteindre l’âge de 65 ans. Cependant, si la règle du 85 points à 57 ans produit une réduction moindre, c’est ce pourcentage qui s’appliquera.

Par exemple, pour un employé âgé de 58 ans et ayant 26 ans de service continu, le pourcentage d’ajustement applicable sur la partie de la rente payable à 65 ans, pour les années de participation créditées jusqu’au 31 décembre 2008 est, selon le tableau ci-dessous, de 3 %.

Pour les années à compter du 1er janvier 2009, l’ajustement est de 4 % par année d’anticipation avant 62 ans.

Vous avez déterminé précédemment le montant de la rente du MD qui vous est payable à 65 ans. Il suffit maintenant d’en soustraire l’ajustement déterminé, s’il y a lieu, selon les tableaux précédents.

Votre rente de retraite, en cas de retraite anticipée, se détermine comme suit :


Calcul de la rente
​Avant 2009
Rente du MD payable à 65 ans - Ajustement si retraite avant 65 ans (%)
= Rente du MD payable à la retraite (A)
​2009 au 2012-12-29
Rente du MD payable à 65 ans
- Ajustement si retraite avant 65 ans (%)
= Retraite du MD payable à la retraite (B)
​À compter du 2012-12-30
Rente du MD payable à 65 ans
- Ajustement si retraite avant 65 ans (%) = Rente du MD payable à la retraite (C)
Total de la rente versée par le Régime de rentes à laquelle s'ajoutera la rente de la RRQ/RPC:
A + B + C1
¹ La rente payable par le RRMD ne peut être supérieure à la rente maximale impôt

Exemple d'une retraite à 60 ans, le 25 décembre 2023, avec un salaire inférieur au MGA5 :
Salaire5 : 44 181 $
Salaire8 : 42 915 $


Calcul de la rente

Années de service
​Crédit de rente 1
Salaire moyen​
Rente payable à 65 ans Réduction pour retraite anticipée​ ​Rente payable
​Avant 2009
19 X ​1,3 % / 2 %
X 44 181 $
= 10 913 $ ​0 %
​0$
10 913 $​
​2009 au 2012-12-29
4
X ​​1,5 % / 2 %
X 44 181 $
= 2 651 $
​4 % X 2 ans = 8 %
- 212 $​ ​2 439 $
​À compter du 2012-12-30
11
X 1,5 % / 2 %
X 42 915 $
= 7 080 $
4 % X 2 ans = 8 %​ - 566 $​ 6 514 $​
Total de la rente versée par le Régime de rentes à laquelle s'ajoutera la rente de la RRQ/RPC:
20 644 $ - 778 $​ 19 866 $

¹ Le crédit de rente offre un pourcentage (1,3 % ou 1,5 %) du salaire moyen jusqu'au maximum des gains admissibles moyen (MGA5) 
(le MGA5 2023 est de 61 840 $) et 2 % du salaire moyen qui excède le MGA5

Exemple d'une retraite à 60 ans, le 25 décembre 2023, avec un salaire supérieur au MGA5 :
Salaire5 : 71 224 $
Salaire8 : 69 314 $


Calcul de la rente

Années de service
​Crédit de rente 1
Salaire moyen​
Rente payable à 65 ans Réduction pour retraite anticipée​ ​Rente payable
​Avant 2009
19 X ​1,3 % / 2 %
X61 840 $
= 18 841 $ ​0 %
​0$
18 841 $​
​2009 au 2012-12-29
4
X ​​1,5 % / 2 %
X 61 840 $
= 4 461 $
​4 % X 2 ans = 8 %
- 357 $​ ​4 104 $
​À compter du 2012-12-30
11
X 1,5 % / 2 %
X 61 840 $
= 11 848 $
4 % X 2 ans = 8 %​ - 948 $​ 10 900 $​
Total de la rente versée par le Régime de rentes à laquelle s'ajoutera la rente de la RRQ/RPC:
35 150 $ - 1 305$​ 33 845 $

¹ Le crédit de rente offre un pourcentage (1,3 % ou 1,5 %) du salaire moyen jusqu'au maximum des gains admissibles moyen (MGA5) (le MGA5 2023 est 61 840 $) et 2 % du salaire moyen qui excède le MGA5​

J'ai entendu parler de la «retraite progressive»; qu'est-ce que cela signifie ?

En 1997, le Gouvernement du Québec a modifié la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et pour une première fois, y a introduit le concept de retraite progressive.  Le règlement du RRMD a alors été amendé pour permettre à un employé de 55 ans ou plus d'opter pour une retraite progressive après qu'une entente formelle soit conclue avec son employeur. Pour le RRMD, ce sont alors les conditions d'un employé à temps partiel qui s'appliquent.

Le changement apporté à la Loi en 1997 prévoit aussi que l'employé qui bénéficie d'une entente de retraite progressive peut obtenir du RRMD le versement annuel d'un montant forfaitaire pour compenser de façon partielle la diminution de son salaire conséquente à la réduction de son temps de travail.  Les sommes ainsi versées par le RRMD sont limitées par la Loi et, de plus, elle viendront réduire la rente qui sera versée au moment de la prise de retraite définitive. 

En juin 2008, le Gouvernement du Québec a de nouveau amendé la Loi dans le but de permettre aux employeurs qui le souhaitent d'aborder le concept de retraite progressive avec plus de flexibilité.  Toutefois, les nouvelles modalités permises par la Loi n'ont pas été entérinées par le Conseil d'administration de la Fédération. Les modalités permises par la Loi de 1997 sont donc celles qui continuent de s'appliquer.

Qu'arrive-t-il si je prends ma retraite après l'âge de 65 ans ?

Vous pouvez ajourner votre retraite jusqu’au jour où se termine votre période de travail continu mais sans toutefois dépasser le dernier jour de l'année civile de votre 71e anniversaire de naissance. La rente alors payable sera égale à la plus élevée des rentes établies selon le Règlement du Régime.

Quelle est la rente maximale payable par le Régime de rentes du MD ?

Le Régime doit respecter les limites fixées par l’Agence du revenu du Canada. De façon générale, la très grande majorité des employés du MD ne sont pas affectés par ce maximum.

En 2023, en tenant compte de la formule de calcul de la rente du Régime, seuls les employés gagnant 191 983 $ et plus sont affectés. Pour ces employés, la rente maximale que le Régime peut payer équivaut, à 60 ans et plus, à 3 420 $ (pour les années futures, ce montant sera indexé) par année ouvrant droit à la retraite.

Quelles sont les caractéristiques de ma rente ?

Pour le service accumulé jusqu'au 29 décembre 2012 

  • Si vous avez un conjoint au moment où vous prenez votre retraite, la forme normale de la rente du régime est : Rente viagère, réversible à 60 %, garantie 10 ans.
    En d’autres termes :
    Pour vous : la rente normale du Régime vous est payée durant toute votre vie.
    Pour votre conjoint : à votre décès, votre conjoint identifié lors de la prise de votre retraite a droit, sa vie durant, à une rente dont le montant est égal à 60 % de la rente que vous receviez.
    Pour vos bénéficiaires : de plus, advenant votre décès et celui de votre conjoint avant la fin de la période de garantie de 10 ans, votre bénéficiaire recevra la valeur présente, en un seul versement, de 100 % de la rente à laquelle votre conjoint aurait eu droit jusqu’à la fin de la période de garantie de 10 ans.

  • Si vous n’avez pas de conjoint au moment où vous prenez votre retraite, la forme normale de la rente du régime est : Rente viagère, garantie 15 ans
    En d’autres termes :
    Pour vous : la rente normale du Régime vous est payée durant toute votre vie.
    Pour vos bénéficiaires : votre rente comporte une garantie de paiement de 15 ans. Donc, advenant votre décès avant la fin de la période de garantie de 15 ans, votre bénéficiaire recevra la valeur présente, en un seul versement, de 100 % de la rente à laquelle vous auriez eu droit jusqu’à la fin de la période de garantie de 15 ans.

Pour le service à compter du 30 décembre 2012 

  • La forme normale de la rente du Régime sera dorénavant la même, peu importe votre statut marital. Si vous avez un conjoint ou non au moment où vous prenez votre retraite, la forme normale de la rente du Régime estRente viagère, garantie 10 ans.
    En d’autres termes :
    Pour vous : la rente normale du Régime vous est payée durant toute votre vie.
    Pour vos bénéficiaires : advenant votre décès avant la fin de la période de garantie de 10 ans, votre bénéficiaire recevra la valeur présente, en un seul versement, de 100 % de la rente à laquelle vous auriez eu droit jusqu’à la fin de la période de garantie de 10 ans. 

Vous parlez de « forme normale de la rente »; est-ce que d'autres choix sont possibles ?

L’essentiel pour l’employé qui prend sa retraite est de pouvoir choisir une forme de rente qui répond le mieux à son besoin de revenu de retraite à court et à long terme et, lorsque présent, à ceux de son conjoint. Ainsi, au moment de la retraite, si la forme normale de rente ne répond pas à votre besoin, vous pourrez opter pour une autre forme de rentes.

Si vous avez un conjoint au moment où vous prenez votre retraite, il est possible, pour le service accumulé après 2012, d'opter pour une rente réversible à 60 % au conjoint. Bien sûr, la rente normale est alors ajustée par équivalence actuarielle.

Que vous ayez un conjoint ou non à la retraite, vous pouvez opter pour la forme de rente suivante.

Rente viagère + rente temporaire jusqu’à 60 ans + rente temporaire de 60 à 65 ans :
Ce choix permet d’augmenter votre revenu de retraite avant 65 ans. En effet, vous pouvez réduire votre rente viagère et demander de recevoir une rente temporaire payable jusqu’à 60 ans + une rente temporaire payable de 60 à 65 ans. Évidemment vous pouvez également, dès 60 ans, demander à retirer votre rente de la Régime des rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pension du Canada (RPC).

Lors de votre retraite, vous devrez désigner officiellement votre conjoint.

À la retraite, qui est le conjoint reconnu par le Régime ?

Le conjoint reconnu aux fins du RRMD est la personne qui, au début du service de la rente, répond à la définition suivante :

  • est mariée à un participant ou unie civilement et n’est pas séparée de corps avec lui; 
  • vit maritalement avec un participant non marié ni uni civilement (c’est-à-dire célibataire, divorcé ou veuf) depuis au moins trois ans ou depuis au moins un an dans les cas suivants : 
    • un enfant au moins est né ou à naître de leur union;
    • ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie maritale;
    • l’un d’eux a adopté au moins un enfant de l’autre durant cette période. 
  • si personne ne répond à l’une des définitions ci-dessus, le conjoint est la personne que le participant a désignée par écrit au Comité de retraite et qui vit maritalement avec le participant depuis au moins 1 an. 

Ma rente de retraite est-elle indexée ?

Pour le service jusqu'au 29 décembre 2012

Les rentes versées aux retraités sont indexées en janvier de chaque année. L’indexation est basée sur celle de la rente de retraite payable par la Régie des rentes du Québec (RRQ), avec un maximum de 3 % par année.

Toutefois, l’indexation de votre rente sera ajustée en conséquence si, au moment de votre retraite, vous avez opté pour la forme « rente indexée et rente non indexée » à la suite de votre décision d’éliminer ou de diminuer l’ajustement actuariel applicable pour retraite anticipée.

Pour le service à compter du 30 décembre 2012

Les rentes versées aux retraités seront indexées au début de chaque années suivant l'atteinte de 65 ans ou au début de l'année suivant la retraite, si la retraite a débuté après 65 ans, pour tenir compte de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (taux maximal d'indexation : 1 %) pour une période déterminée de 10 ans effectifs. Un prorata s'applique la première année et la dernière année d'indexation.

Toutefois, l’indexation de votre rente sera ajustée en conséquence si, au moment de votre retraite, vous avez opté pour la forme « rente indexée et rente non indexée » à la suite de votre décision d’éliminer ou de diminuer l’ajustement actuariel applicable pour retraite anticipée.