La rente du Régime de rentes du MD

Le Mouvement Desjardins a choisi d’offrir à ses employés un régime de retraite dit à prestations déterminées. Ce type de régime possède la particularité de procurer une plus grande sécurité à la retraite, puisque l’engagement pris envers l’employé prend la forme du versement d’une rente selon une formule connue à l’avance qui tient compte des années de participation au régime et du salaire reconnu aux cours des dernières années de travail.

Le Mouvement Desjardins n’a pas retenu l’option d’un régime à cotisations déterminées, qui se veut une accumulation d’épargne, jugeant ce genre de régime plus à risque pour l’employé. Dans un tel régime, le rendement des placements effectués et les taux d’intérêt en vigueur au moment de la conversion du capital en rente se reflètent directement sur le revenu de retraite que l’employé pourra se donner. Avec ce genre de régime, tous les risques sont assumés par l’employé et il s’avère plus difficile d’estimer avec exactitude la rente qu’il pourra toucher au moment de sa retraite.

Le Régime de rentes du MD se distingue sous plusieurs facettes : 

• un partage de coût avantageux entre les employés (35 %) et les employeurs (65 %);

• une formule de base compétitive pour le calcul de la rente à 65 ans;

• des conditions de retraite anticipée favorables;

• l’indexation des rentes à la retraite selon une limite connue;

• une grande flexibilité dans les formes de rentes payables dont plusieurs sont axées sur la sécurité financière du conjoint du retraité. 

Le RRMD a pour objectif de vous procurer un revenu de retraite qui sera en fonction de vos années de service créditées au Régime et de votre salaire moyen. Pour les années de service créditées jusqu'au 29 décembre 2012, le montant de votre rente sera déterminé en tenant compte de votre salaire des cinq années les mieux rémunérées (salaire5) de votre carrière. Pour votre service à compter du 30 décembre 2012, le montant de votre rente sera déterminé en tenant compte de votre salaire des huit années les mieux rémunérées (salaire8) de votre carrière. De plus, le RRMD tient compte en partie de la rente versée par la Régie des rentes du Québec. Ainsi, à l’âge normal de la retraite, soit à 65 ans, votre rente de retraite se détermine comme suit :

En 1997, le Gouvernement du Québec a modifié la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et pour une première fois, y a introduit le concept de retraite progressive.  Le règlement du RRMD a alors été amendé pour permettre à un employé de 55 ans ou plus d'opter pour une retraite progressive après qu'une entente formelle soit conclue avec son employeur. Pour le RRMD, ce sont alors les conditions d'un employé à temps partiel qui s'appliquent.

Le changement apporté à la Loi en 1997 prévoit aussi que l'employé qui bénéficie d'une entente de retraite progressive peut obtenir du RRMD le versement annuel d'un montant forfaitaire pour compenser de façon partielle la diminution de son salaire conséquente à la réduction de son temps de travail.  Les sommes ainsi versées par le RRMD sont limitées par la Loi et, de plus, elle viendront réduire la rente qui sera versée au moment de la prise de retraite définitive. 

En juin 2008, le Gouvernement du Québec a de nouveau amendé la Loi dans le but de permettre aux employeurs qui le souhaitent d'aborder le concept de retraite progressive avec plus de flexibilité.  Toutefois, les nouvelles modalités permises par la Loi n'ont pas été entérinées par le Conseil d'administration de la Fédération. Les modalités permises par la Loi de 1997 sont donc celles qui continuent de s'appliquer.

Vous pouvez ajourner votre retraite jusqu’au jour où se termine votre période de travail continu mais sans toutefois dépasser le dernier jour de l'année civile de votre 71e anniversaire de naissance. La rente alors payable sera égale à la plus élevée des rentes établies selon le Règlement du Régime.

Le Régime doit respecter les limites fixées par l’Agence du revenu du Canada. De façon générale, la très grande majorité des employés du MD ne sont pas affectés par ce maximum.

En 2024, en tenant compte de la formule de calcul de la rente du Régime, seuls les employés gagnant 197 625 $ et plus sont affectés. Pour ces employés, la rente maximale que le Régime peut payer équivaut, à 60 ans et plus, à 3 61​0 $ (pour les années futures, ce montant sera indexé) par année ouvrant droit à la retraite.

Pour le service accumulé jusqu'au 29 décembre 2012 

• Si vous avez un conjoint au moment où vous prenez votre retraite, la forme normale de la rente du régime est : Rente viagère, réversible à 60 %, garantie 10 ans.
  
  En d’autres termes :
  
  Pour vous : la rente normale du Régime vous est payée durant toute votre vie.
  
  Pour votre conjoint : à votre décès, votre conjoint identifié lors de la prise de votre retraite a droit, sa vie durant, à une rente dont le montant est égal à 60 % de la rente que vous receviez.
  Pour vos bénéficiaires : de plus, advenant votre décès et celui de votre conjoint avant la fin de la période de garantie de 10 ans, votre bénéficiaire recevra la valeur présente, en un seul versement, de 100 % de la rente à laquelle votre conjoint aurait eu droit jusqu’à la fin de la période de garantie de 10 ans.
  
• Si vous n’avez pas de conjoint au moment où vous prenez votre retraite, la forme normale de la rente du régime est : Rente viagère, garantie 15 ans
  
  En d’autres termes :
  
  Pour vous : la rente normale du Régime vous est payée durant toute votre vie.
  
  Pour vos bénéficiaires : votre rente comporte une garantie de paiement de 15 ans. Donc, advenant votre décès avant la fin de la période de garantie de 15 ans, votre bénéficiaire recevra la valeur présente, en un seul versement, de 100 % de la rente à laquelle vous auriez eu droit jusqu’à la fin de la période de garantie de 15 ans.
  

Pour le service à compter du 30 décembre 2012 

• La forme normale de la rente du Régime sera dorénavant la même, peu importe votre statut marital. Si vous avez un conjoint ou non au moment où vous prenez votre retraite, la forme normale de la rente du Régime est : Rente viagère, garantie 10 ans.
  
  En d’autres termes :
  
  Pour vous : la rente normale du Régime vous est payée durant toute votre vie.
  Pour vos bénéficiaires : advenant votre décès avant la fin de la période de garantie de 10 ans, votre bénéficiaire recevra la valeur présente, en un seul versement, de 100 % de la rente à laquelle vous auriez eu droit jusqu’à la fin de la période de garantie de 10 ans. 
  

L’essentiel pour l’employé qui prend sa retraite est de pouvoir choisir une forme de rente qui répond le mieux à son besoin de revenu de retraite à court et à long terme et, lorsque présent, à ceux de son conjoint. Ainsi, au moment de la retraite, si la forme normale de rente ne répond pas à votre besoin, vous pourrez opter pour une autre forme de rentes.

Si vous avez un conjoint au moment où vous prenez votre retraite, il est possible, pour le service accumulé après 2012, d'opter pour une rente réversible à 60 % au conjoint. Bien sûr, la rente normale est alors ajustée par équivalence actuarielle.

Que vous ayez un conjoint ou non à la retraite, vous pouvez opter pour la forme de rente suivante.

Rente viagère + rente temporaire jusqu’à 60 ans + rente temporaire de 60 à 65 ans :
Ce choix permet d’augmenter votre revenu de retraite avant 65 ans. En effet, vous pouvez réduire votre rente viagère et demander de recevoir une rente temporaire payable jusqu’à 60 ans + une rente temporaire payable de 60 à 65 ans. Évidemment vous pouvez également, dès 60 ans, demander à retirer votre rente de la Régime des rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pension du Canada (RPC).

Lors de votre retraite, vous devrez désigner officiellement votre conjoint.

Le conjoint reconnu aux fins du RRMD est la personne qui, au début du service de la rente, répond à la définition suivante :

• est mariée à un participant ou unie civilement et n’est pas séparée de corps avec lui; 
• vit maritalement avec un participant non marié ni uni civilement (c’est-à-dire célibataire, divorcé ou veuf) depuis au moins trois ans ou depuis au moins un an dans les cas suivants : 

  • un enfant au moins est né ou à naître de leur union;

  • ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie maritale;

  • l’un d’eux a adopté au moins un enfant de l’autre durant cette période. 

• si personne ne répond à l’une des définitions ci-dessus, le conjoint est la personne que le participant a désignée par écrit au Comité de retraite et qui vit maritalement avec le participant depuis au moins 1 an. 
  

Pour le service jusqu'au 29 décembre 2012

Les rentes versées aux retraités sont indexées en janvier de chaque année. L’indexation est basée sur celle de la rente de retraite payable par la Régie des rentes du Québec (RRQ), avec un maximum de 3 % par année.

Toutefois, l’indexation de votre rente sera ajustée en conséquence si, au moment de votre retraite, vous avez opté pour la forme « rente indexée et rente non indexée » à la suite de votre décision d’éliminer ou de diminuer l’ajustement actuariel applicable pour retraite anticipée.

Pour le service à compter du 30 décembre 2012

Les rentes versées aux retraités seront indexées au début de chaque années suivant l'atteinte de 65 ans ou au début de l'année suivant la retraite, si la retraite a débuté après 65 ans, pour tenir compte de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (taux maximal d'indexation : 1 %) pour une période déterminée de 10 ans effectifs. Un prorata s'applique la première année et la dernière année d'indexation.

Toutefois, l’indexation de votre rente sera ajustée en conséquence si, au moment de votre retraite, vous avez opté pour la forme « rente indexée et rente non indexée » à la suite de votre décision d’éliminer ou de diminuer l’ajustement actuariel applicable pour retraite anticipée.