Évolution du Régime

• ​​​​​​​​​​Un nouveau régime est créé à compter de 1979​​
• ​​​​​​​​​​​Un Régime qui s’adapte au contexte é​volutif de Desjardins​​​​​​
• Résumé des principaux changements apportés au Régim​e​​​​​​​​

Un nouveau Régime est créé à compter de 1979​

Le Régime de rentes du Mouvement Desjardins a été mis en place dans la foulée de la révision des programmes de rémunération commencée au milieu des années 1970. Sa date de création est 1^er janvier 1979 et est issu de la fusion de plusieurs régimes de rentes qui existaient alors dans le Mouvement Desjardins. Comme ce fut le cas deux ans plus tôt pour le Régime d’assurance collective, la volonté des autorités était qu’il n’y ait qu’un seul régime de rentes pour tous les organismes et employés de Desjardins, constituant ainsi un facteur favorable à la mobilité à l’intérieur du Mouvement.

L’approche d’un régime à « prestations déterminées​ » a été retenue. Ce type de régime est alors présent dans la plupart des grandes entreprises canadiennes et québécoises et dans l’ensemble des institutions gouvernementales. On considère qu’il répond davantage aux valeurs propres à Desjardins et constituera un outil efficace visant à assurer la sécurité financière des employés et des retraités à long terme.​

À la date de sa création, le nouveau Régime compte près de 10 000 participants actifs et retraités. Étant issus de la fusion de plusieurs régimes, ces participants se sont vus créditer des droits initiaux de service passé selon une formule établie par le conseil d’administration de la Fédération qui, comme aujourd’hui, agissait comme le promoteur du Régime et le répondant de tous les employeurs. Cette formule contenait un mécanisme de revalorisation des rentes, tant pour les employés actifs que pour les retraités. Ainsi, chaque participant s’est fait créditer pour le service avant 1979 une rente fixe indexée qui lui procurait des droits supérieurs à ceux acquis dans son Régime antérieur et chaque retraité a vu sa rente payable augmentée. Les employeurs ont pris seuls à leur charge les coûts de cette revalorisation qui représentait alors pas moins de 12 millions de dollars.

​À compter de 1979, le nouveau Régime comportait les caractéristiques suivantes : 

​Une formule de calcul de la rente à 65 ans qui, proportionnellement aux années de participation au Régime, considère à la fois la moyenne des salaires des cinq meilleures années (salaire5) et le revenu que l’employé devrait recevoir de la Régie des rentes du Québec ou du Régime de pension du Canada établi à partir des trois derniers maximums des gains admissibles (MGA3). La formule se présente comme suit : (2 % X années cotisées X salaire5) moins (0,7 % X années cotisées X MGA3).

• L’application d’un ajustement actuariel en cas de retraite anticipée de 3 % par année manquante avant 65 ans; cet âge étant l’âge normal de la retraite pour le Régime. Un employé pouvait opter pour une retraite anticipée dès l’âge de 55 ans et se voyait alors appliquer un ajustement actuariel de 30 %. S’il optait plutôt pour une retraite à 60 ans, l’ajustement était de 15 %.
• Une indexation des rentes de retraite selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation en considérant un maximum de 3 % par année.
• En cas de cessation de service avant la retraite, le participant pouvait décider de maintenir une rente différée indexée dans le régime s’il était au moins âgé de 45 ans et qu’il comptait 10 ans de service continu dans Desjardins. Pour toute autre circonstance, le participant se voyait verser ses cotisations avec intérêts.​

​​​​Un Régime qui s’adapte au contexte évolutif de ​Desjardins

Au fil des trente années qui ont suivi sa création, le Régime de rentes du Mouvement Desjardins connaîtra plusieurs changements, dont plusieurs constitueront des améliorations tangibles pour les participants actifs et les retraités. Les données ci-dessous tirées des rapports annuels du Comité de retraite donnent une bonne idée de l'évolution du Régime :​

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Voici un résumé des principaux changements apportés au Régime​ :

Il y a bonification de la formule d’ajustement actuariel en cas de retraite anticipée avant 65 ans. On introduit alors la règle du 85 à 60 ans. Ainsi, tout employé qui prend sa retraite à 60 ans ou plus et dont la somme de l’âge et des années de service donne 85 ou plus ne se voit pas appliquer d’ajustement actuariel.

1989
Les crédits de rentes pour le service effectué avant 1979 sont améliorés. Dorénavant, les années de participation avant 1979 effectuées à partir de l’âge de 25 ans donneront des droits de rentes comme les années de participation créditées après 1979. Ce rachat de service passé sera très favorable aux employés visés.

On procède également à une nouvelle amélioration de la formule d’ajustement actuariel pour les employés âgés de 55 à 59 ans et qui comptent 26 ans de service continu dans Desjardins.

Enfin, on effectue une revalorisation des rentes des retraités afin d’amoindrir l’effet de l’inflation qui a été supérieure au maximum de 3 % par année déjà protégé par l’indexation automatique de base prévue au Régime.

1990
Cette période est marquée par l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Pour y donner suite, le conseil d’administration de la Fédération adopte plusieurs mesures dont certaines vont plus loin que le minimum requis par la nouvelle loi.

En cas de cessation de service, la loi prévoit que les droits de rentes crédités à compter de 1990 soient considérés acquis par le participant dès que celui-ci compte deux ans ou plus de participation au Régime. Desjardins choisit d’étendre cette mesure à l’ensemble des années de participation avant et après 1990. Comme le veut la loi, toute la valeur des droits à la cessation de service sera dorénavant transférée dans un compte de retraite immobilisé. Enfin, le Régime devra s’assurer que les cotisations versées par le participant avec intérêt ne financent pas plus de 50 % de la valeur de la prestation établie à la cessation de service. Autrement, le participant se voit attribuer des cotisations dites excédentaires.

La rente normale du Régime qui jusqu’alors était une rente viagère garantie 10 ans devient pour le nouveau retraité avec conjoint, une rente viagère réversible à 60 % au conjoint, comportant aussi une garantie de paiement à 60 % pendant 10 ans au bénéficiaire du retraité. En 1994, le conseil d’administration élargira l’application de cette mesure à l’ensemble des retraités ayant pris leur retraite alors qu’ils travaillaient pour Desjardins. Pour l’employé sans conjoint, la rente normale est une rente viagère avec une garantie de paiement de 15 ans au bénéficiaire.

Enfin, la loi assouplit les critères d’admissibilité au Régime de retraite des employeurs. Ainsi, l’admissibilité devient facultative pour les employés de moins de 25 ans. En outre, tout employé engagé sur une base temporaire ou occasionnelle peut devenir admissible s’il rencontre les critères d’heures travaillées ou de revenu minimum gagné fixé par la loi.

1996
La réingénierie des caisses bat son plein. Plusieurs mesures sont mises en place pour supporter la gestion des effectifs conséquente à la fusion de nombreuses caisses. Le Régime de rentes est mis à contribution et un « Programme temporaire de retraite anticipée » est offert à tout employé qui choisira de prendre sa retraite entre le 1^er janvier 1996 et le 31 décembre 1998. Ce programme permet aux retraités concernés de toucher une rente temporaire basée sur la rente qui serait payable par la Régie de rentes du Québec et cela proportionnellement aux années de participation au Régime de rentes du Mouvement Desjardins.

1997
La règle du 85 points est introduite dans le Régime sur une base continue. Ainsi, tout employé qui prend sa retraite à l’âge de 57 ans ou plus et dont le total de l’âge et ses années de service continu donne 85 ou plus ne se voit pas appliquer d’ajustement actuariel.

1998
Une mesure particulière est mise en place pour les employés embauchés par une composante du Mouvement Desjardins avant le 1^er janvier 1990. Le Régime offre la possibilité à ces employés de racheter toute période travaillée entre 24 et 25 ans. Afin de rendre plus intéressant ce rachat, le Régime accorde une subvention de 30 %, maximum 2 000 $ pour le rachat de l’année entière.

1999
Le « Programme temporaire de retraite anticipée » est prolongé. Celui-ci demeurera en vigueur du 1^er janvier 1999 au 31 décembre 2000. De plus, pour la même période, l’ajustement actuariel est réduit en prenant comme base l’application de la règle du 85 points à l’âge de 55 ans. 

2000 
En raison de surplus excédentaire dans le Régime, un montant forfaitaire est versé aux retraités. Pour en bénéficier, le retraité doit avoir pris sa retraite alors qu’il était à l’emploi d’une des composantes de Desjardins et, selon ses années de participation au Régime, a pu recevoir un montant pouvant aller jusqu’à 5 000 $.

2001
Un nouveau « Programme d’aide à la retraite temporaire » est mis en place. Il vise les employés qui prendront leur retraite entre le 1^er juillet 2001 et le 29 juin 2003. En plus du versement d’une rente temporaire, le programme prévoit une diminution de moitié de tout ajustement actuariel applicable.

2002
Un second montant forfaitaire est versé aux retraités selon les mêmes modalités que celui attribué antérieurement.

2002 à 2008
Au cours de cette période, le Régime ne connaîtra aucune modification, ni mesure temporaire.

2009
Des changements importants sont apportés au Régime de rentes du Mouvement Desjardins afin qu’il soit mieux aligné sur les défis futurs en gestion des ressources humaines. Comme bien d’autres organisations, les composantes du Mouvement Desjardins devront composer avec le vieillissement accéléré de la population et ses effets attendus sur le marché de la main d’œuvre. Desjardins entreprend la mise en place de différentes mesures qui viseront à faciliter l’attraction et la fidélisation de la main d’œuvre dans les années et décennies à venir. Le Régime de rentes du Mouvement Desjardins contribuera à relever ces nouveaux défis en mettant de l’avant les changements suivants qui ne visent que les années de participation à compter du 1^er janvier 2009 :   

• Modification de la formule de calcul du montant de la rente qui avantage tous les participants actifs du Régime et encore plus ceux dont le salaire est moindre que le maximum des gains admissibles déterminé par la Régie des rentes du Québec
• Modification à la formule d’ajustement actuariel lors de la retraite anticipée. La retraite anticipée demeure toujours possible à compter de 55 ans. Toutefois, pour les années de participation visées, l’ajustement actuariel sera de 4 % par année manquante pour atteindre l’âge de 62 ans.
• Établissement d’une mesure de transition pour faciliter le passage aux nouvelles modalités du calcul de la rente payable. Cette mesure prévoit que tout participant qui, en vertu des modalités en vigueur avant le 1^er janvier 2009, aurait pu toucher une rente sans ajustement actuariel avant le 31 décembre 2013 recevra du Régime une rente au moins égale à celle qu’il aurait obtenue du Régime avant les changements du 1^er janvier 2009.
• Nouvelles modalités en cas de cessation de service avant la retraite. Le participant pourra toujours choisir entre laisser ses droits dans le Régime sous la forme d’une rente différée ou demander de recevoir la valeur de ses droits dans un compte de retraite immobilisé. Toutefois, les nouvelles modalités ci-dessous s’appliquent pour les années de participation à compter du 1^er janvier 2009.  
  • L’indexation des rentes différées ou parties de rentes différées constituées des années de participation après le 1^er janvier 2009 est modifiée pour correspondre au minimum requis par la Loi sur les Régimes complémentaires de retraite. Cette indexation se limitera à 50 % de l’indice des prix à la consommation, maximum de 2 % par année jusqu’à l’âge de 55 ans. Au-delà de cet âge, aucune indexation n’est attribuée. De plus, le participant en rente différée qui demandera de toucher sa rente de retraite avant 65 ans verra celle-ci ajustée sur la base de l’équivalence actuarielle.
    
  • La valeur des droits constitués après 2009 sera assujettie au versement d’une prestation minimale au moins égale à 175 % des cotisations salariales versées depuis 2009 avec les intérêts.​​​
    

2013
Le contexte économique des dernières années et les facteurs démographiques rendent le Régime de plus en plus coûteux, autant pour les employés que les employeurs du Mouvement Desjardins.

Pour continuer d'offrir à tous ses employés, jeunes et moins jeunes, un excellent Régime, tout en respectant la capacité de payer de tous, des modifications sont apportées en janvier 2013. Ces modifications ont été grandement influencées par les consultations tenues en mai 2012 auprès d'employés et dirigeants. 

Ces changements s'appliquent uniquement au service futur, et non aux années de service déjà accumulées dans le Régime. Cela signifie donc que pour toutes les années de service accumulées avant 2013, la rente sera calculée selon les anciennes dispositions du Régime. Les nouvelles dispositions s'appliquent uniquement aux années de service réalisées à compter de janvier 2013.